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Projets et propositions de lois
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Projets et propositions de lois
DIÈTE DU SAINT-EMPIRE
Bureau du Président
J'invite le Gouvernement et les députés à déposer ici leurs projets et propositions de loi. Ils seront soumis au débat puis au vote des députés par le Président de la Diète, suivant l'ordre du jour élaboré conjointement par le Gouvernement et la conférence des présidents de la Diète, réunissant, sous la présidence du Président de la Diète et du Vice-président, les présidents des partis politiques représentés à la Diète.
Le Président,
Adalbert de Klausbourg
- Spoiler:
- Serait-il possible de placer ce message en post-it, s'il vous plait ?
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Projets et propositions de lois
Déposé ici vos projets et propositions de loi. Ils seront mis en débat selon l'ordre du jour élaboré par le président.
François de Traceau- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 326
Age : 34
Date d'inscription : 01/05/2011
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