Loi constit Chiron

"Mesdames et Messieurs les Députés du Royaume,



je suis fier que notre gouvernement de coalition dans le cadre du nouveau régime ait tenu bon. Je sais cependant qu'il arrive à terme et que les luttes partisanes s’apprêtent à reprendre.

Cependant, je porte cette loi devant vous sans attrait idéologique mais seulement dans le prolongement de la nouvelle Constitution et de la stabilité des institutions. C'est pourquoi je vous demande de voter en faveur, c'est un vote pour le Chiron, un vote pour le salut de notre Nation."

Loi organique d'application directe portant sur la Constitution du 23 octobre 1928

Loi ayant pour objet de faciliter le fonctionnement de l’exécutif et renforcer le rôle et les pouvoirs du chef du gouvernement dans un soucis d’efficacité.


Article 1 : le titre de "président du Gouvernement" est abrogé pour le titre de "Premier Consul".


Article 2 : Le Premier Consul peux nommer temporairement un Consul d’État parmi ses ministres qui aura la charge déléguée de chef du gouvernement. Cette mesure est temporaire et renouvelable tous les deux mois par un vote de la Chambre des Députés. Elle a pour but de substituer une partie des charges du Premier Consul quand il exerce un rôle important dans les institutions fédérales.

Résultats du vote  

45 suffrages exprimés :

- 25 pour
- 20 contre

La présente loi est adoptée.