Questions au Gouvernement

Pouquoi ce changement de ministre dans les affaires intérieures ? Est-ce un désaveu envers les politiques Carnavon, contre le MRA ?

Il devient claire, que le gouvernement et le chancelier se rendent compte de leurs incapacités.

Le groupe parlementaire UBE aimerait avoir un éclairecissement concernant le décret IN-07-002 du ministère de l'interieur et des armées qui nous semble réduire de facon ecxessive les liberté individuelles, et qui nous semble augmenter de facon exagéré les pouvoirs de la police...

Le Chancelier se leva, tout à fait à l'aise, pour défendre le dernier décret de son Ministre de l'Intérieur.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Députés
Monsieur le Président, Monsieur l'Orateur du Groupe Parlementaire de l'Union Bourgeoise Edoranaise,

Je vous propose que nous analysions ensemble le contenu du Décret IN-07-002 paru le 22 Juin dernier, car il ne me semble pas que ce décret porte atteinte en aucune façon aux libertés individuelles. Et je dirais même plus que je pense qu'il les renforce.

Voyez-vous, vous savez que je suis, en tant que Chancelier et donc responsable politique de premier plan, chef du gouvernement et du pouvoir executif, responsable de la sécurité de mes concitoyens. Cette mission qui m'est confiée, je la prends très au sérieux.

Je la prends si au sérieux que je suis convaincu que chacun doit être libre de vivre en sécurité. Je suis convaincu que tous les citoyens Edoranais ont droit à une existence paisible, ont le droit de vivre dans la sécurité, sans craindre de se faire tuer, voler ou violer au coin de la rue, sans craindre de voir ses biens ravagés, sans craindre qu'un terroriste vienne tout à coup semer la mort et la destruction dans sa vie, et dans celle de sa famille.

Nous avons bien vu ces derniers temps la recrudescence du terrorisme, avec les terrifiantes et violentes actions entreprises par le MRA, qui n'a pas hésité à aller jusque incendier des Églises pour tenter de faire entendre son message. Mouvement criminel ! Mouvement qui lui, n'a pas hésité à violer cette liberté de vivre en sécurité, ce droit à une vie calme. Il est devenu clair que les dispositions actuelles en matière de police ne devenaient plus suffisantes.

Le Gouvernement a donc décidé, après s'être réuni, d'entreprendre de vastes actions dans le domaine de l'insécurité.

Ces vastes actions, dont les décrets récemment publiés ne sont que les premières mesures concrètes et visibles, visent à rendre aux Edoranais le droit et la liberté dont les criminels et terroristes de tout acabit les privent, tout en respectant les garanties fondamentales dont nous sommes, en tant que gouvernants, les responsables. Nous avons donc par conséquent veillés attentivement au respect, malgré les nouvelles mesures prises, des libertés fondamentales.

Et je crois donc pouvoir affirmer que nous avons réussis à ne pas y porter atteinte. Quel article, précisément, vous poserait problème ?

L'article I ne fait qu'officialiser et garantir partout un comportement déja adopté par la plupart des forces de polices de l'Empire.

L'article II stipule que tout devra être fait dans le respect des droits et des libertés fondamentales, et n'autorise que les services accrédités de la Police Impériale à procéder à n'importe quel moment à une fouille d'un moyen de transport - ce qui me paraît normal, une arme, et même une arme à feu, comme un fusil, est aisément et discrètement transportable dans un carosse ou dans une voiture... -, à perquisitionner un domicile avec ou sans l'accord de l'occupant - ce qui me paraît également normal, un terroriste ou un criminel ne donnerait probablement pas son accord à la perquisition de son domicile -, et uniquement sur autorisation d'un Agent Ministériel accrédité, et à procéder à des détentions préventives - ce qui ne devrait non plus choquer personne. Si l'on soupçonne fort une personne de vouloir perpétrer un attentat terroriste, un meurtre, ou même un simple vol, en un mot un crime, alors on ne va pas la laisser courir en liberté. -, et toujours après autorisation d'un Agent Ministériel accrédité.

L'article trois confirme l'article deux et est autant que lui nécéssaire, car comme je l'ai déja dit, on ne doit pas laisser en liberté une personne qui pourrait vouloir commettre un attentat terroriste. Et il est évident que le soupçon ne doit pas être arbitraire, mais motivé et fondé.

L'article quatre ne fait que cautionner juridiquement et dégager la police de toute responsabilité des torts ou dommages qu'elle pourrait commettre dans l'exercice de sa fonction. Imaginons par exemple qu'un terroriste se fasse tirer dessus, mais qu'il survive et que ses vêtements soient fort abimés. La police devrait les rembourser ? Non, cela s'entend, non ! Vous en conviendrez aussi facilement que moi.

Quant à l'article cinq, il ne fait que préciser les modalités d'application et d'execution du décret et je pense que vous ne voyez rien à y redire.

C'est donc avec une intention tout à fait louable et des motivations (la protection de nos concitoyens) qui le sont tout autant que le Gouvernement a décidé de prendre ces décisions.

Êtes-vous rassurés ?
Avez-vous d'autres questions ?

J'aimerais savoir si le gouvernement, devant une nouvelle dégradation de la situation, serait prêt à renforcer encore les mesures et à étudier l'intervention de l'armée et à procéder à des contrôles plus draconiens que ceux actuellement demandés à la police.

Je pense pouvoir dire, sans trop m’engager, que notre Gouvernement usera de tous les moyens à sa disposition afin de répondre efficacement à la menace terroriste pesant sur notre nation. Ainsi donc, si les actuelles mesures et dispositions se trouvaient être inefficaces, nous pourrions étudier de nouvelles possibilités parmi lesquelles les forces armées auraient éventuellement un rôle à tenir, mais sous le contrôle total des autorités gouvernementales.

Votre Altesse, escusez l'outrecuidance d'un modeste Comte, mais je pense que l'armée ne saurait être sous le controle du gouvernement. Elle ne recoit ses ordres que de l'Empereurs, ou des Maréchaux et Généraux que Sa Majesté aura désigné...

C'est votre vision, Excellence. Néanmoins, dans le cas envisagé il me semble que le contrôle gouvernemental (sur les généraux, entendons nous bien) serait indispensable étant donné la délicatesse de la situation, je le rappelle, seulement envisagée...

Pour ce qui est de votre manière d'introduire, je trouve vos propos bien déplacés, nous sommes ici pour débattre de questions politiques et non protocolaires.

Votre Altesse, ne voyez la rien de déplacé, juste l'humilité d'un honnète homme. Mais qu'importe, la n'est pas la question. Ce que je viens de vous dire n'est pas ma vision, Altesse, mais la réalité constitutionelle de l'Empire. Certe une coordination entre les forces de police et militaire, dans une pareille situation, serait plus que nécéssaire, mais aucun pouvoir du gouvernement ne peut se faire sur l'armée, telle la règle énoncé par la constitution.

Je ne vois cette règle aucune part.

Article 16 : L’Empereur est le Commandant Suprême des Armées Impériales. Il nomme un Maréchal d’Edoran qui est son
représentant personnel et le plus haut placé dans l’armée, et qui assume effectivement le Commandement de l’Armée, afin que Sa
Majesté ne soit pas mise en danger. Néanmoins, si Sa Majesté décide d’assumer elle-même le Commandement, alors la priorité lui
est donnée.

L'armée est donc bien une attribution du pouvoir suprême, et non du pouvoir executif...

Bien entendu, mais il n'empêche qu'en cas de nécessité, rien n'interdit que le gouvernement exerce un contrôle (partiel ou total) sur le commandement. Bien sûr, cette perspective devrait être soumis à l'aval du pouvoir suprême, mais ce n'est pas inenvisageable, comme vous le disiez.

Je pense au contraire que ce serait une confusion des pouvoirs que de confier au gouvernement le controle de l'armée. Mais comme je vous le disez, il me semble indispensable, si l'armée est appelé, qu'une bonne coordination entre les dirigeants gouvernementaux et les dirigeants militaires soient mise en place...

Mais enfin, soyez sérieux, nous ne pouvons décemment pas laisser faire l'armée dans de telles circonstances, sans exercer un certain contrôle. Il ne s'agirait pas de combattre comme sur un champ de bataille, mais plutôt d'une traque méthodique et minutieuse. Il est évident que le haut commandement militaire ne serait pas suffisamment former pour faire à ce genre de situation, d'où la nécessité pour les autorités gouvernementales de contrôler la situation pour éviter tut dérapage, pouvant avoir de très grave conséquence...

Je suis sèrieux, Votre Altesse. Vous viendrait-il a l'idée de confondre les pouvoirs législatifs et executif? Ou judiciaire et executif? Moi pas. Et c'en est de même avec le pouvoir suprême. La force militaire est sous le conrole de Sa Majesté l'Empereur, et par délégation, au Maréchal. Quand a votre vision concernant l'incompétence du Haut-Commandement militaire, je vous laisse juger, mais peut-être que Son Altesse le Prince de Freshville sera heureux d'apprendre que vous le trouvez incompétent.

Mais les pouvoirs politiques sont très souvent confondus, Monsieur Burgond. Ne donne t on pas l'initiative législative aux membres du gouvernement ? N'est-ce pas l'Empereur qui rendait, encore récemment, justice ? La séparation des pouvoirs est assez théorique, et c'est compréhensible, car ils sont souvent complémentaires.

Bref, de toutes manières il ne s'agit pas de prendre le commandement de l'armée, mais plutôt de jouer un rôle d'encadrement et de conseil, c'est dans ce but que le "contrôle gouvernemental" devrait être effectué. De toutes manières, vos abordés là un sujet qui n'est pas d'actualité, donc je considère la discussion close pour ma part.

Enfin, apprenez à écouter, Monsieur Burgond, je n'ai pas parlé d'incompétence, mais de manque de formation, ce qui nettement différent. Par exemple, vous même etes Président de la Chambre basse, vous n'avez pas été formé à cela, pour autant vous n'etes pas obligatoirement incompétent à la diriger... Quoique certains de nos collègues députés semblent penser le contraire.

Que Son Excellence le Duc daigne m'excuser, je ne l'avais point entendu... Il semblerait que mon oreille refuse d'écouter les inepties que Sa Grâce vocifère à longueur de journée.


Donc, pour vous répondre, Excellence, oui je pense, et je suis même sur être plus compétent à lutter contre le terrorisme que le haut commandement militaire... Sinon, les attributions du Ministère de l'Intérieur serait passé sous la houlette militaire, ne croyez-vous pas ?

"Tout à fait, ce débat ne nous avancera à rien. Néanmoins, pour votre gouverne, sachez qu'être Capitaine-Général de la Garde Impériale me donne le statut d'officier supérieur, appartenant de surcroît à l'Etat-major, et que de ce fait vos propos reflétés, une fois n'est pas coutume, votre grande ignorance dans le domaine militaire. Donc, en effet, je ne vois pas l'intérêt de discuter de tout ceci avec vous..."

*Le président frappa sur son perchoir pour faire silence*

Messieurs, messieurs, un peu de calme je vous prie. La question importe peu puisqu'il n'est pas question pour de demander assistance à l'armée en matière de sécurité interieur pour le moment. Si jamais tel est le cas, il sera bien temps de réféchir a tout cela à ce moment la... L'important n'étant pas, je pense, qui commande qui, mais que les forces qui seront alors en coopération soient le plus efficace possible.

Excellences! On nous attaque au Congrès de la Terra Nova, sur la question hongaroise. Qu'Attends le gouvernement pour répliquer?


Et de toute façons, qui sont-ils pour s'opposer à l'Éther?


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Je me rends de ce pas régler cette affaire grotesque.

Le Chancelier veut bien faire comprendre aux ennemis de la démocratie, de la liberté, et de la fraternité, que la violence n'est pas permise.

M. le Chancelier, comment pouvez vous dire que vous soutenez la démocratie et la liberté alors que la Palogne est justement connue pour son non-respect des droits les plus élémentaires (arrestations arbitraires, tortures, condamnation à mort,...) et de la démocratie?? Nous nous indignons de l'utilisation de la violence par des terroristes dont rien ne prouve qu'il puisse s'agir de défenseurs de la cause des travailleurs mais vous ne pouvez pas vous dire défenseur de la démocratie et soutenir les criminels qui dirigent la Palogne.