Dépôt de plaintes

Nous, Louis-Joeph de Rougemont,


Déposons 2 plaintes à l'égard de François Dutronc-Pombal, chancelier du St-Empire.



1- Selon la Constitution, un chancelier ne peut être député. Depuis son élection à la chancellerie, Monsieur Dutronc-Pombal n'a jamais démissionné de son poste de député, continuant même à voter et à intervenir dans les débats. C'est anticonstitutionnel.


2- Selon la constitution, le chancelier ne peut prendre des mesures exceptionnelles uniquement pour 15 jours. Cependant, nous sommes soumis à des mesures de guerre et cela depuis plus de 15 jours...

Bonjour,

Ici, maître Bertrand Balance.
Le premier point n'a plus lieu. Monsieur le duc a quitté ses fonctions de députés, durant son mandat comme chancelier.

Pour le point deux. Monsieur de Rougemont a bien dit, nous sommes en guerre. Donc, il est convenable et permis par la constitution, la coutume et le droit parlementaire.

Considérant l'absence de juges présentement à Allancia, je jugerai , devant jurés, les deux causes.


Cependant, nous débuterons les enquêtes préliminaires aussitôt que les deux parties auront trouvé leur avocat.

Maître Bertrand Balance, pour le duc d'Esse.

Maître Étienne de Beaujais sera notre représentant.

Monsieur Beaujais


Veuillez présenter votre argumentaire.

Merci, votre Majesté.


Le Saint-Empire d'Edoran est l'union indissociable des anciens royaumes médiévaux. Cette union est basée une loi fondamentale établie par les générations passées pour offrir à notre nation un avenir radieux et prospère.


Cette loi nous offre le moyen de discerner les différents pouvoirs agissants en Edoran et les limites de ces derniers.


Par exemple, le pouvoir exécutif n'a pas de contrôle sur l'Assemblée, car la Diète est l'expression du peuple.


Cependant, plusieurs témoins vous le diront, son excellence Dutronc a fait plusieurs fois irruption au sein de la diète afin d'influencer les votes de la diète. Ceci est innacceptable et nous demandons donc un verdict de culpabilité à l'encontre de monsieur Dutronc.

Bien...


Monsieur Dutronc, avez-vous une défense?

maître Bertrand Balance
Nous vous rappelons, Votre Majesté, que nous sommes l'avocat de monsieur le Duc.

Comme nous l'avions dit, le premier point a été réglé. Avant le dépôt de la plainte, son Excellence avait quitté la Diète. Il croyait avoir le droit de défendre ses projet personnellement. Il respecte maintenant la constitution.

Pour le deuxième point, la question reste présente. La constitution déclare:

Article 33 : Le Chancelier et les Ministres disposent du droit d’Edit, de Décret, d’Ordonnance et d’Arrêté. Les Edits, Décrets,
Ordonnances et Arrêtés restent en vigueur tant que le Chancelier est en place. Les Edits, Décrets, Ordonnances et Arrêtés du Chancelier sont supérieurs à ceux des simples Ministres. Les membres du Gouvernement disposent de l’Initiative Législative.

Il n'est pas fait motion du 15 jours.