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Loi sur la santé publique

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Francois-A Dutronc-Pombal
V-E Chandebise
Louys-Joseph de Rougemont
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Loi sur la santé publique - Page 2 Empty Loi sur la santé publique

Message par Louys-Joseph de Rougemont 2/3/2011, 2:44 am

Rappel du premier message :



Article 1


Il est créé une Agence de la Santé Publique edoranaise. Son rôle sera de prévenir toutes les épidémies pouvant toucher l'Empire et d'endiguer les épidémies se propageant dans l'Empire.


Article 2

L'ASPE est dirigé par un directeur nommé par le gouvernement , mais responsable devant le parlement.


Article 3

L'ASPE pourra décréter la quarantaine là où elle le jugera nécessaire pour prévenir toute diffusion d'une épidémie. En cas de problème majeur, elle pourra réquisitionner toutes les ressources humaines et matérielles disponibles.


Article4

L'ASPE remet à tous les mois un rapport sur l'État de la Santé Publique en Edoran. Elle peut faire des recpmmandations au gouvernement.

Article 5

L'ASPE garantit aux vétérans, aux soldats et aux employés de l'État l'obtention de services de santé gratuits.


Article 6

L'ASPE s'assure que tous les citoyens de l'Empire passent un examen médical annuellement.



Article 7

Le budget de l'ASPE est établit à 500 000 000 edos...
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Message par Francois-A Dutronc-Pombal 16/3/2011, 4:15 pm

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Dans la recherche du consensus, je propose cet amendement,

Loi sur l'agence de la Santé Publique edoranaise.

Article 1

Il est créé une Agence de la Santé Publique edoranaise. Son rôle sera de prévenir toutes les épidémies pouvant toucher l'Empire et d'endiguer les épidémies se propageant dans l'Empire.

Article 2
L'ASPE est dirigé par un directeur nommé par le gouvernement , mais responsable devant le parlement.

Article 3
L'ASPE pourra décréter la quarantaine là où elle le jugera nécessaire pour prévenir toute diffusion d'une épidémie. En cas de problème majeur, elle pourra réquisitionner toutes les ressources humaines et matérielles disponibles.

Article4
L'ASPE remet à tous les mois un rapport sur l'État de la Santé Publique en Edoran. Elle peut faire des recommandations au gouvernement.

Article 5
Le budget de l'ASPE est établit à 500 000 000 edos.
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Message par Philibert Carnavon 17/3/2011, 6:19 pm

avec un tel raisonnement mieux vaut cesser de boire du vin car nous savons que nous allons mourir... C'est affligeant de sottise.
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Message par Ignace II 17/3/2011, 6:28 pm

Donc rien ne peut sauver la vie d'un homme ?
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Message par Philibert Carnavon 17/3/2011, 6:29 pm

La médecine et une vie saine. Mais pas la prière M. Ignace
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Message par Nérée Le Noblet Duplessis 17/3/2011, 6:52 pm

la foi peut aider les plus malades !!! Je suis choqué de voir des hommes de si peu de foi au sein de l'UCE !! Rejoignez les athées du centre ou de la gauche
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