Loi sur le salaire minimum

Loi sur le salaire minimum


Considérant qu'il est à l'État de protéger les travailleurs;

Considérant que tous les edorannais méritent un revenu convenable;

La Diète adopte la suivante loi.

Art 1.
Le salaire est la rémunération en monnaie courante et les avantages ayant une valeur pécuniaire dus pour le travail ou les services d'un salarié.

Art 2.
La présente loi s'applique au salarié quel que soit l'endroit où il exécute son travail.

Art 3.
Le gouvernement fixe et majore par règlement le salaire minimum national payable à un salarié. Un salarié a droit de recevoir un salaire au moins équivalent à ce salaire minimum. Il est déterminé que le salaire minimum national sera de 5 edos par heure travaillée, à dater du 1er février 1921.

Art 4.
Un préfet peut majorer par règlement le salaire minimum national pour sa province. Les salariés de cette province seront soumis à ce salaire minimum provincial. Le préfet devra communiquer son règlement, 24 heures après, celui du nouveau règlement sur le salaire minimum national.

Art 5.
Le salaire doit être payé en espèces sous enveloppe scellée ou par chèque. Le paiement peut être fait par virement bancaire si une convention écrite ou un décret le prévoit. Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser seize jours.

Art 6.
Il est de compétence du gouvernement de s’assurer que la loi soit respectée et appliquée. Toute entreprise, qui ne respecte pas, devra payer une amende, dont la somme est déterminée par le règlement fixant le salaire minimum. La somme minimum est de 50 000 edos par jour d’infraction et par salarié.

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Nous votons contre

Les députés chalentistes votèrent CONTRE

Nous votons pour!

POUR

Pour !!

contre

Isidore-Médéric Moreau de Saint-Alban, comme l'ensemble de son groupe, s'abstint

En cette période électorale, nous votons pour!

Cloture des vote et résultats

CONTRE : 56 voix
POUR : 116 voix
BLANCS : 58 Voix

Le texte est adopté