Saint-Empire d'Edoran
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Communiqués du Palais
Loi sur le salaire minimum Empty12/2/2024, 10:52 pm par Philippe III

» Eliott Orange
Loi sur le salaire minimum Empty12/2/2024, 9:16 pm par Baronne de Hauteville

» Accords de Wilhelstaufen
Loi sur le salaire minimum Empty23/1/2024, 9:59 pm par Philippe III

» (élections fédérales - janvier 1934)
Loi sur le salaire minimum Empty20/1/2024, 11:30 pm par Philippe III

» Questions au gouvernement
Loi sur le salaire minimum Empty20/1/2024, 10:56 pm par Duc de Tyrospole

» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
Loi sur le salaire minimum Empty15/1/2024, 10:04 pm par Baronne de Hauteville

» Discours de politique générale - Hauteville I
Loi sur le salaire minimum Empty13/1/2024, 10:22 pm par Baronne de Hauteville

» Décret PII-34-03
Loi sur le salaire minimum Empty13/1/2024, 9:47 pm par Philippe III

» Décret PII-34-02
Loi sur le salaire minimum Empty13/1/2024, 9:38 pm par Philippe III

Connexion

Récupérer mon mot de passe

Le Deal du moment :
Cdiscount : -30€ dès 300€ ...
Voir le deal

Loi sur le salaire minimum

+4
Nérée Le Noblet Duplessis
Philibert Carnavon
Théophylacte
Antoine Namer
8 participants

Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Loi sur le salaire minimum

Message par Antoine Namer 23/12/2014, 11:36 am

Loi sur le salaire minimum



Considérant qu'il est à l'État de protéger les travailleurs;

Considérant que tous les edorannais méritent un revenu convenable;

La Diète adopte la suivante loi.

Art 1.
Le salaire est la rémunération en monnaie courante et les avantages ayant une valeur pécuniaire dus pour le travail ou les services d'un salarié.

Art 2.
La présente loi s'applique au salarié quel que soit l'endroit où il exécute son travail.

Art 3.
Le gouvernement fixe et majore par règlement le salaire minimum national payable à un salarié. Un salarié a droit de recevoir un salaire au moins équivalent à ce salaire minimum. Il est déterminé que le salaire minimum national sera de 12 edos par heure travaillée, à dater du 1er février 1925.

Art 4.
Un gouverneur peut majorer par règlement le salaire minimum national pour sa province. Les salariés de cette province seront soumis à ce salaire minimum provincial.

Art 5.
Le salaire doit être payé en espèces sous enveloppe scellée ou par chèque. Le paiement peut être fait par virement bancaire si une convention écrite ou un décret le prévoit. Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser seize jours.

Art 6.
Il est de compétence du gouvernement de s’assurer que la loi soit respectée et appliquée. Toute entreprise, qui ne respecte pas, devra payer une amende, dont la somme est déterminée par le règlement fixant le salaire minimum. La somme minimum est de 150 000 edos par jour d’infraction et par salarié.


Dernière édition par Antoine Namer le 24/12/2014, 3:21 pm, édité 1 fois
Antoine Namer
Antoine Namer
baratineur

Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Invité 23/12/2014, 2:11 pm

Encore une loi markiste! Mais n'avons-nous pas déjà légiféré sur le salaire minimum?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Théophylacte 23/12/2014, 2:13 pm

il avait été justement supprimé
Théophylacte
Théophylacte
Speaker

Nombre de messages : 520
Age : 56
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Philibert Carnavon 23/12/2014, 2:51 pm

c'était une grave erreur. Nous devons y remédier
Philibert Carnavon
Philibert Carnavon
Orateur charismatique

Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Nérée Le Noblet Duplessis 23/12/2014, 2:57 pm

Tugdual Morville, suppléant d'Edme-Patrice de Villeurban de Chalent :

Vous mettez en péril la bonne santé de l'économie édoranaise. Ce salaire minimum est une abomination. Seuls les markistes peuvent accepter ce genre de fantaisie.
Nérée Le Noblet Duplessis
Nérée Le Noblet Duplessis
Tribun

Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Francois-A Dutronc-Pombal 24/12/2014, 12:35 am

Robert Borque

- Nous avons déjà une loi.
Francois-A Dutronc-Pombal
Francois-A Dutronc-Pombal
prêcheur

Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Lucien Duceppe 24/12/2014, 4:43 am

Le ministre Duceppe prit la parole.

- Une loi existe déjà. Il est déjà de ma compétence d'établir le salaire minimum. Comme le Chancelier a annoncé, nous allons bientôt convoqué les partenaires économiques et sociaux pour déterminer.

- De plus, je crois que l'avenir de la population passe par d'autres préoccupations. Je souhaite rappeler à l'opposition, que le gouvernement de Rougemont n'a rien fait. Un gouvernement markiste, qui fait rien. Il a surtout rien fait pour améliorer les conditions.

- Je souhaite rappeler à l'opposition, que ce fut un Langenais, membre aujourd'hui des groupes de l'opposition markiste, qui a diminué le salaire minimum de moitié.

- J'invite l'opposition a retiré le projet de loi, et de collaborer avec le gouvernement.
Lucien Duceppe
Lucien Duceppe
bavard impénitent

Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Philibert Carnavon 24/12/2014, 8:43 am

Spoiler:

Nous pensions que le président de cette assemblée voulait rendre sa dignité aux députés... et nous voilà soumis aux ordres du gouvernement.
Philibert Carnavon
Philibert Carnavon
Orateur charismatique

Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Antoine Namer 24/12/2014, 8:47 am

Antoine Namer ne baisse son pantalon devant personne et certainement pas un freluket de votre genre
Antoine Namer
Antoine Namer
baratineur

Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Théophylacte 24/12/2014, 8:53 am

Vous l'abaissez bien devant la franc-charpenterie et nos ennemis
Théophylacte
Théophylacte
Speaker

Nombre de messages : 520
Age : 56
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Ignace II 24/12/2014, 2:39 pm

Marc Turcotte , président de la Diète.

- Je vous informe que ce fut sur proposition de la droite , que la fameuse loi langenais a été abrogée. Je crois que le ministre Duceppe voulait informé les parlementaires, de ce qu'il voit comme des fautes.

- Je suis perplexe. Ce projet de loi a des erreurs. Exemple l'article 4.
Ignace II
Ignace II
Grand Orateur

Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Maison ducale d'Arséna 24/12/2014, 3:38 pm

Proposez un amendement, Turcotte.
Maison ducale d'Arséna
Maison ducale d'Arséna
Grand Orateur

Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Nérée Le Noblet Duplessis 25/12/2014, 11:10 am

Laissez couler. L'opposition peut faire ce qu'elle souhaite, lança Tugdual Morville, ils n'ont pas de majorité pour un tel texte
Nérée Le Noblet Duplessis
Nérée Le Noblet Duplessis
Tribun

Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Philibert Carnavon 25/12/2014, 11:13 am

Parce que vous pensez que la majorité s'accordera sur ce travail dans les colonies. C'est le rétablissement pur et simple de l'esclavage. Qui heureusement a été aboli.
Philibert Carnavon
Philibert Carnavon
Orateur charismatique

Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Ignace II 28/12/2014, 6:20 pm

Marc Turcotte
- Nous passerons aux votes dans 24 heures, s'il n'y a pas d'autres intervenants.
Ignace II
Ignace II
Grand Orateur

Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010

Revenir en haut Aller en bas

Loi sur le salaire minimum Empty Re: Loi sur le salaire minimum

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum