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Loi sur le salaire minimum
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Nérée Le Noblet Duplessis
Philibert Carnavon
Théophylacte
Antoine Namer
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Loi sur le salaire minimum
Loi sur le salaire minimum
Considérant qu'il est à l'État de protéger les travailleurs;
Considérant que tous les edorannais méritent un revenu convenable;
La Diète adopte la suivante loi.
Art 1.
Le salaire est la rémunération en monnaie courante et les avantages ayant une valeur pécuniaire dus pour le travail ou les services d'un salarié.
Art 2.
La présente loi s'applique au salarié quel que soit l'endroit où il exécute son travail.
Art 3.
Le gouvernement fixe et majore par règlement le salaire minimum national payable à un salarié. Un salarié a droit de recevoir un salaire au moins équivalent à ce salaire minimum. Il est déterminé que le salaire minimum national sera de 12 edos par heure travaillée, à dater du 1er février 1925.
Art 4.
Un gouverneur peut majorer par règlement le salaire minimum national pour sa province. Les salariés de cette province seront soumis à ce salaire minimum provincial.
Art 5.
Le salaire doit être payé en espèces sous enveloppe scellée ou par chèque. Le paiement peut être fait par virement bancaire si une convention écrite ou un décret le prévoit. Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser seize jours.
Art 6.
Il est de compétence du gouvernement de s’assurer que la loi soit respectée et appliquée. Toute entreprise, qui ne respecte pas, devra payer une amende, dont la somme est déterminée par le règlement fixant le salaire minimum. La somme minimum est de 150 000 edos par jour d’infraction et par salarié.
Dernière édition par Antoine Namer le 24/12/2014, 3:21 pm, édité 1 fois
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sur le salaire minimum
Encore une loi markiste! Mais n'avons-nous pas déjà légiféré sur le salaire minimum?
Invité- Invité
Re: Loi sur le salaire minimum
il avait été justement supprimé
Théophylacte- Speaker
- Nombre de messages : 520
Age : 56
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Loi sur le salaire minimum
c'était une grave erreur. Nous devons y remédier
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur le salaire minimum
Tugdual Morville, suppléant d'Edme-Patrice de Villeurban de Chalent :
Vous mettez en péril la bonne santé de l'économie édoranaise. Ce salaire minimum est une abomination. Seuls les markistes peuvent accepter ce genre de fantaisie.
Vous mettez en péril la bonne santé de l'économie édoranaise. Ce salaire minimum est une abomination. Seuls les markistes peuvent accepter ce genre de fantaisie.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur le salaire minimum
Robert Borque
- Nous avons déjà une loi.
- Nous avons déjà une loi.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur le salaire minimum
Le ministre Duceppe prit la parole.
- Une loi existe déjà. Il est déjà de ma compétence d'établir le salaire minimum. Comme le Chancelier a annoncé, nous allons bientôt convoqué les partenaires économiques et sociaux pour déterminer.
- De plus, je crois que l'avenir de la population passe par d'autres préoccupations. Je souhaite rappeler à l'opposition, que le gouvernement de Rougemont n'a rien fait. Un gouvernement markiste, qui fait rien. Il a surtout rien fait pour améliorer les conditions.
- Je souhaite rappeler à l'opposition, que ce fut un Langenais, membre aujourd'hui des groupes de l'opposition markiste, qui a diminué le salaire minimum de moitié.
- J'invite l'opposition a retiré le projet de loi, et de collaborer avec le gouvernement.
- Une loi existe déjà. Il est déjà de ma compétence d'établir le salaire minimum. Comme le Chancelier a annoncé, nous allons bientôt convoqué les partenaires économiques et sociaux pour déterminer.
- De plus, je crois que l'avenir de la population passe par d'autres préoccupations. Je souhaite rappeler à l'opposition, que le gouvernement de Rougemont n'a rien fait. Un gouvernement markiste, qui fait rien. Il a surtout rien fait pour améliorer les conditions.
- Je souhaite rappeler à l'opposition, que ce fut un Langenais, membre aujourd'hui des groupes de l'opposition markiste, qui a diminué le salaire minimum de moitié.
- J'invite l'opposition a retiré le projet de loi, et de collaborer avec le gouvernement.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur le salaire minimum
- Spoiler:
- la loi a été abrogée, non?
https://edoran.forumactif.com/t4250-amendement-a-la-loi-langenay-sur-l-economie
Nous pensions que le président de cette assemblée voulait rendre sa dignité aux députés... et nous voilà soumis aux ordres du gouvernement.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur le salaire minimum
Antoine Namer ne baisse son pantalon devant personne et certainement pas un freluket de votre genre
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Loi sur le salaire minimum
Vous l'abaissez bien devant la franc-charpenterie et nos ennemis
Théophylacte- Speaker
- Nombre de messages : 520
Age : 56
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Loi sur le salaire minimum
Marc Turcotte , président de la Diète.
- Je vous informe que ce fut sur proposition de la droite , que la fameuse loi langenais a été abrogée. Je crois que le ministre Duceppe voulait informé les parlementaires, de ce qu'il voit comme des fautes.
- Je suis perplexe. Ce projet de loi a des erreurs. Exemple l'article 4.
- Je vous informe que ce fut sur proposition de la droite , que la fameuse loi langenais a été abrogée. Je crois que le ministre Duceppe voulait informé les parlementaires, de ce qu'il voit comme des fautes.
- Je suis perplexe. Ce projet de loi a des erreurs. Exemple l'article 4.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur le salaire minimum
Proposez un amendement, Turcotte.
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Re: Loi sur le salaire minimum
Laissez couler. L'opposition peut faire ce qu'elle souhaite, lança Tugdual Morville, ils n'ont pas de majorité pour un tel texte
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur le salaire minimum
Parce que vous pensez que la majorité s'accordera sur ce travail dans les colonies. C'est le rétablissement pur et simple de l'esclavage. Qui heureusement a été aboli.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur le salaire minimum
Marc Turcotte
- Nous passerons aux votes dans 24 heures, s'il n'y a pas d'autres intervenants.
- Nous passerons aux votes dans 24 heures, s'il n'y a pas d'autres intervenants.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
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