Amendements constitutionnels

Article 25 : L’Assemblée des Députés est formée de Députés élus tous les trois mois par un scrutin régulier décalé d’un mois et demi
avec le scrutin du Chancelier. Il y a un Député par Circonscription. La charge de Député est compatible avec celle de Pair.

Nous proposons

Article 25 : L’Assemblée des Députés est formée de Députés élus tous les trois mois par un scrutin proportionnel décalé d’un mois et demi
avec le scrutin du Chancelier. La charge de Député est compatible avec celle de Pair.

Article 22 : Il est détenu conjointement par la Chambre des Pairs et l’Assemblée des Députés.

Nous proposons


Article 22 : Il est détenu par l’Assemblée des Députés.

vous avez d'ores et déjà notre soutien franc et massif à ce changement salutaire pour le pays. Les travailleurs seront enfin dignement représentés et nous cesserons de voir la sombre tête des membres du PTE.

Nous sommes en désaccord avec vos amendements. Vous proposez sans consulter. Le RDCC n'appuie pas

alcoolique?

ce doit être ainsi qu'au PTE on parle de ceux qui aiment vivre sainement

De Chalent va devenir moine, bientôt, je crois.

Alors qu'en pense les autres membres de cette assemblée?

Les députés UCE de tendance Carnavoniste s'il soutenait l'idée du second amendement s'opposaient au premier. Ce système leur étant plus favorable, ils n'allaient pas se tirer une balle dans le pied en le votant

Vous osez toucher à l'une des plus nobles institutions de l'Empire. Vous dites ça car vous n'en êtes pas membre et heureusement cela n'arrivera jamais. Ether empêchera un tel sacrilège

décidément de Chalent vous êtes un âne. De toute façon vous n'y êtes pas non plus alors que tout le monde sait que vous crevez d'envie d'y entrer et d'aller faire de votre nez là bas dans ses fauteuils poussiéreux en compagnie de Dutronc. Au moins vous pourrez jouer à la bataille... C'est une institution surranée et passéiste qui n'a pour but que d'empêcher les élus du peuple de se faire entendre en maintenant un carcan nobiliaire sur le pouvoir législatif dont nous sommes les seuls uniques dépositaires

Peut-être que les Russlaves règleront notre problème...

Les pairs d'empire ont un rôle crucial: éviter que toutes les folies d'une diète changeante mette a mal l'empire, en filtrant ce qui pourrait être dangereux pour lui. Ne réduisez pas leur rôle.

De plus, un scrutin proportionnel donne un rôle trop important aux électeurs des grandes villes: les campagnes se sentiront délaissées par la politique.

Je propose une chose, qui va dans votre sens mais moins loin : le nombre de députés d'empire élus a la proportionnelle sera relevé aux prochaine élections pour être égal a celui des députés de circonscriptions

Je suis contre la suppression de la Chambre des Pairs, qui sont un pendant indispensable à la Diète. Je soutien également la proposition d'augmenter le nombre de député d'Empire.

L'augmentation des députés d'Empire nous conviendraient.


200 d'empire
130 des circonscriptions...

Jean de malmaison considéra:

il s'agirait plutôt d'avoir un rapport égal entre les deux modes de scrutins.

puis ce fut au tour du président de parler

- Bien, les deux articles seront votés séparément, les avis divergeant d'un article a un autre.

Robert Bourque se lève.

- Je serais pour une réforme de la Chambre des pairs. Cette institution importante dans notre démocratie. Mais il faut définir ses prérogatives.

Déposez un projet d'amendement, dans ce cas....

Robert Bourque se lève.

- Avant de déposer, je voudrais savoir qu'est-ce qu'on attend de la Chambre des Pairs? Cette discussion me permettra de rédiger un amendement au texte.

Malmaison, chef de file des vergamistes, se leva et parla.

personnellement, je pense que toute modification de la constitution doit passer par les deux chambres.

En outre, elle doit être saisissable pour interpréter la constitution: en cas d'ambiguïté, c'est elle qui tranche

elle doit pouvoir annuler une loi ou un débat si elle montre que celle-ci est en incohérence avec la constitution, loi suprême. Elle doit également vérifier la constitutionnalité des actes gouvernementaux. voila ce que j'attends de la haute Chambre.

la consternation est vive dans les rangs unionistes


Annuler une loi?

Qui oserait s'opposer aux volontés des représentants élus du peuple?

La constitution maintient la stabilité... une loi issue du peuple qui ne respecte pas cette constitution doit pouvoir être annuler.

Je pense effectivement que la Chambre des Pairs est toute indiquée pour assumer ce rôle.

Oui mais pour l'instant, cette même chambre est dominée par des gens qui veulent des changements inacceptables de cette même constitution... tempêta François de l'Enclume, député carnavoniste