Règlement de la Diète

Règlement de la Diète

La Diète
Art. 1
La Diète est composée des députés élus de la dernière élection législative, réunis en session parlementaire. La session parlementaire dure normalement trois mois, sauf si elle est dissoute.

Art. 2
Les députés élus ont l’immunité durant leur mandat. Ils peuvent qu’être jugé et arrêté après la fin de leur mandat. La Diète avec l’approbation des deux tiers de ses membres pourra ordonner l’arrestation d’un député.

Le processus de vote
Art. 3
Lorsqu’un projet de loi est déposé devant le président de la Diète, il doit être adopté avant la fin de la session parlementaire. Si elle n’est pas adoptée à la fin de la session, elle devra refaire tout le processus dans une nouvelle session parlementaire.

Art. 4
Durant une semaine, le président invite au débat sur le projet de loi. Durant cette semaine, il reçoit les amendements au projet. Le président a le pouvoir discrétionnaire de prolonger la période de débat.

Art. 5
Après la semaine débat, une période de vote sur les amendements est ouverte, par le président de la Diète. Les députés ont 72 heures pour exprimer leur vote.

Art. 6
Après le vote des amendements ou s’il n’y a pas d’amendement proposé, les députés pourront exprimer leur vote durant la période ouverte par le président de la Diète, pour une durée de 72 heures.

Art. 7
Un projet de loi ou un amendement pour être adopté devra recevoir la majorité des voix exprimées et que plus de 160 députés aient participé au vote.