Projet de loi sur la Police et la Sécurité Civile

Loi sur la Police et la Sécurité Civile

Préambule :

Considérant l'augmentation des actes criminels et terroristes sur l'ensemble du territoire du Saint-Empire et la nécessité d'assurer la sécurité de la population édoranaise et des biens, l'Assemblée des Députés adopte la présente loi sur la Police et la Sécurité Civile.

Titre I – De la Police

Article Premier :

Il est institué la Police Impériale, qui constitue une force publique civile rattachée au Ministre en charge de l'Intérieur, ayant pour mission la sécurité des personnes et des biens, la lutte contre les violences urbaines et individuelles, la lutte contre la délinquance, la criminalité, les trafics illégaux et le terrorisme, la lutte contre l'immigration irrégulière et le maintien de l'ordre public. Sa juridiction recouvre l'ensemble du Saint-Empire y comprit, en cas de force majeure, celui des États vassaux.

La Police Impériale est dirigée par un Haut-Commissaire Général nommé par le Ministre en charge de l'Intérieur avec accord du Chancelier. Dans chaque province, il existe un Commissaire Major chargé de coordonner l'action de la Police Impériale dans chaque province en relation avec le Gouverneur.

Article Deux :

La Police Impériale est divisée en 3 composantes, dirigée chacune par un Commissaire Général :

1)La Sureté Générale d'Edoran (SGE). Elle assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, assure la police de la circulation et la sécurité des transports, veille à la tranquillité et au maintien de l’ordre public et recueil les plaintes de la population. Elle possède au moins un Commissariat par circonscription électorale. Elle constitue le maillage essentiel de la Police Impériale dans l'Empire.

2)La Police Impériale Judiciaire (PIJ). Elle assure l'investigation et la recherche dans les domaines de la lutte contre la délinquance, les crimes, les trafic illégaux, le blanchiment d'argent, le faux-monnayage, la contre-façon et le terrorisme, et dans les affaires de mœurs, les disparitions, les évasions, les fugitifs. Elle possède des officiers dans chaque Commissariat.
Elle comprend en outre les Brigades Mobiles Anti-Criminalité et Anti-Terroriste, au nombre de 4 : Allancia, Lucéra, Confolens, Port-Royal. Ces brigades assurent les mêmes missions que le reste de la PIJ mais ont la charge des affaires les plus complexes, pouvant concernant l'ensemble du territoire et nécessitant des moyens et des compétences particulières.

3)La Police Impériale aux Frontières (PIF). Elle assure le contrôle des frontières, aéroports, aérodromes et des ports, ainsi que la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Trois :

Les grades dans la Police Impériale sont, avec le niveau de commandement :

Officiers généraux :

Haut-Commissaire Général (dirige l'ensemble de la Police Impériale, 1 titulaire)
Commissaire Général (dirigent les composante de la Police Impériale)
Commissaire Général Adjoint (chef de direction au sein des composantes ou de la Police Impériale)
Commissaire Major (chef de la Police Impériale au sein d'une province)

Officier supérieur :

Commissaire (chef d'un commissariat, d'une Brigade Mobile)
Surintendant (chef d'une composante au sein d'un commissariat)

Officiers subalterne :

Commandant
Capitaine
Lieutenant

Sous-officiers :

Sergent
Brigadier-Chef
Brigadier

Policiers :

Caporal
Agent de Police
Cadet

Titre II – De la Sécurité Civile

Article Quatre :

Il est crée le Corps Impérial de Sécurité Civile, qui constitue une force publique civile, sous l'autorité du Ministre en charge de l'Intérieur, ayant pour mission le secours médical d'urgence, la lutte contre l'incendie, les catastrophes naturelles et les accidents ou sinistres d'origine humaine, le déminage et la prévention de ces risques. Sa juridiction s'étant sur l'ensemble du Saint-Empire.

Ce Corps est dirigé par un Général, nommé par le Ministre en charge de l'Intérieur.

Article Cinq :

Chaque agglomération ou commune doit s'efforcer de maintenir au moins une Brigade de Sécurité Civile constituer de volontaires ou de professionnels.

Les actions nécessitant l'intervention de plusieurs Brigades sont coordonnée au niveau d'une circonscription par une Compagnie de Sécurité Civile.

L'ensemble des Compagnies d'une province forme une Région de Sécurité Civile.

Article Six :

Les grades dans le Corps Impérial de Sécurité Civile sont, avec le niveau de commandement :

Officiers Généraux :

Général (Dirige l'ensemble du Corps, 1 seul titulaire)
Lieutenant-Général (adjoint(s) du Général)
Major-Général (Chef d'une Région de Sécurité Civile (Province))

Officiers Supérieurs :

Colonel (adjoint au chef de Région, ou chef de Compagnie (grandes ville)
Lieutenant-Colonel (chef de Compagnie (grande ville))
Commandant (chef ou chef-adjoint de Compagnie)

Officiers Subalternes :

Capitaine (chef ou chef-adjoint de Compagnie)
Lieutenant (chef-adjoint de Compagnies ou chef de Brigade)
Sous-Lieutenant

Sous-Officiers :

Major (chef de Brigade)
Adjudant (chef de Brigade)
Sergent (chef de Brigade)

Agent de Sécurité Civile :

Caporal
Agent 1ère classe
Agent 2e classe

Annexe Première