Projet de loi sur les jours fériés

Projet de loi sur les jours fériés

Le Parlement du Saint-Empire adopte :

Article 1 :

Les jours fériés sont des jours de fêtes officielles où les établissements scolaires et universitaires, les administrations, les entreprises de services, les commerces, les industries sont fermés.

Article 2 :

Il est donné dérogation à l'article 1 aux entreprises et emplois lié au logement, à la restauration, aux administrations ministérielles, aux services et établissement de soins, aux services de polices et de sécurité civile et à l'Armée du Saint-Empire.

Toute dérogation dans les autres secteurs d'activités doit être autorisé par le Ministère en charge de l'économie ou du travail.

Article 3 :

Les jours fériés sont :

- 1er mai : « Jour du Double-Royaume »
- 25 mai : « Jour du Saint-Empire »
- 14 juin : « Jour du Souvenir », en hommage à l'ensemble des soldats édoranais mort pour le Saint-Empire.
- 24 octobre : « Saint-Henri », fête du Saint Roi
- 1er décembre : « Sainte-Marie-Charlotte », fête des mères
- 28 décembre : « Saint-Klaus et Saint-Damos », jour de solidarité nationale et fête des enfants.

Article 4 :

Chaque province et gouvernorat peut instituer sur son territoire un ou deux jours fériés supplémentaires par Ordonnance du Gouverneur.

Article 5 :

Le gouvernement impérial, les gouverneurs et les maires sont chargés d'organiser des festivités ou des hommages à l'occasion des jours fériés.

Article 3 :

Les jours fériés sont :

- 1er mai : « Jour du Double-Royaume »
- 25 mai : « Jour du Saint-Empire »
- 14 juin : « Jour du Souvenir », en hommage à l'ensemble des soldats édoranais mort pour le Saint-Empire.
- 1 octobre: "Fête des travailleurs"
- 24 octobre : « Saint-Henri », fête du Saint Roi
- 1er décembre : « Sainte-Marie-Charlotte », fête des mères
- 28 décembre : « Saint-Klaus et Saint-Damos », jour de solidarité nationale et fête des enfants.
- Congé férié mobile: Le jour des élections générales est considéré comme jour férié

Article 1 :

Les jours fériés sont chômés et sont des jours de fêtes officielles où les établissements scolaires et universitaires, les administrations, les entreprises de services, les commerces, les industries sont fermés.