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Loi sur la fonction publique
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Loi sur la fonction publique
Rappel du premier message :
Considérant que les fonctionnaires se doivent d'être les plus neutres possibles dans l'exercice de leur charge
Considérant que ceux-ci se doivent d'être de fidèles serviteurs de l'Etat,
Considérant que certains groupes secrets ont menacé et continuent de menacé notre Empire,
La Diète déclare :
Art.1 : Tous les fonctionnaires de l'Empire prêteront le serment suivant le jour de leur entrée en fonction.
Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.
Art.3 : Aucun fonctionnaire ne pourra être exclu, rétrogradé, harcelé pour son appartenance à un mouvement, une association, un organisme.
Art.4 : Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par le gouvernement, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.
Considérant que les fonctionnaires se doivent d'être les plus neutres possibles dans l'exercice de leur charge
Considérant que ceux-ci se doivent d'être de fidèles serviteurs de l'Etat,
Considérant que certains groupes secrets ont menacé et continuent de menacé notre Empire,
La Diète déclare :
Art.1 : Tous les fonctionnaires de l'Empire prêteront le serment suivant le jour de leur entrée en fonction.
Je jure fidélité à l'Empereur, à Éther, obéissances aux lois et à la Constitution du peuple Edoranais.
Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.
Art.3 : Aucun fonctionnaire ne pourra être exclu, rétrogradé, harcelé pour son appartenance à un mouvement, une association, un organisme.
Art.4 : Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par le gouvernement, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur la fonction publique
Qu'on le dise maintenant que c'est Mont-Albert la capitale d'Edoran...car ce gouvernement est à la solde de l'Église!
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
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