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Ristourne
par Benoît St-Onge 3/6/2012, 9:22 pm
Rappel du premier message :
Le Parti Démocrate propose la motion suivante:
Le Parti Démocrate propose la motion suivante:
Considérant que la terre et ses richesses appartiennent au peuple d'Edoran,
Considérant que l'exploitation de ces ressources créent de la richesse,
Considérant que les grands industriels créent de l'emploi,
La diète déclare que 50% des bénéfices dégagés par les entreprises du secteur primaire, devront revenir à la communauté.
La compagnie pourra donner cet argent directement aux organisations citoyennes ou au gouvernement.
Cette argent ne pourra être utilisée que pour soutenir les services aux citoyens.( Saté, éducation, etc)
Les entreprises devront tranférer cette argent dès le dépôt de leur bilan.
Toute dérogation fera en sorte que la compagnie fautive se verra refusée d'exploiter les richesses naturelles d'Edoran. Ces mesures punitives dureront 1 an ou jusqu'au paiement de la somme plus intérêts.
Benoît St-Onge- Speaker
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Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Ristourne
par Francois-A Dutronc-Pombal 16/6/2012, 4:11 pm
Robert Bourque
- Vos arguments ne sont pas valables. Vous ne proposez rien. Votre texte est mauvais. Nous déposons un amendement.
Considérant l'importance de l'économie locale
La diète souhaite que les bénéfices du secteur primaire soit investis par l'État dans l'Économie locale.
L'État devra transférer cette argent aux administrations locales, après dépôts de projets de développement..
- Vos arguments ne sont pas valables. Vous ne proposez rien. Votre texte est mauvais. Nous déposons un amendement.
Considérant l'importance de l'économie locale
La diète souhaite que les bénéfices du secteur primaire soit investis par l'État dans l'Économie locale.
L'État devra transférer cette argent aux administrations locales, après dépôts de projets de développement..
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Ristourne
par Lucien Duceppe 16/6/2012, 4:36 pm
Boris Bourassa
- Je félicite mon collègue monsieur Bourque pour son amendement. Mettons l'économie locale au centre de nos préoccupations.
- Je félicite mon collègue monsieur Bourque pour son amendement. Mettons l'économie locale au centre de nos préoccupations.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
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Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Ristourne
par Jean-Baptiste de Lancret 16/6/2012, 4:48 pm
Nous voyons clair dans votre jeu, sombre russlave consanguin!
Vous voulez que l'argent aille dans les poches de votre chef, le duc d'Esse...
C'est une honte...l.argent doit aller à l'Empire ou à l'Empereur!
Vous voulez que l'argent aille dans les poches de votre chef, le duc d'Esse...
C'est une honte...l.argent doit aller à l'Empire ou à l'Empereur!
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
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Re: Ristourne
par Philibert Carnavon 16/6/2012, 5:39 pm
Allons Messieurs, les insultes n'apporteront rien
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: Ristourne
par Ignace II 17/6/2012, 3:00 pm
Marc Turcotte
- J'aime bien le texte de monsieur Bourque. Cela représente vraiment le but d'une motion.
- J'aime bien le texte de monsieur Bourque. Cela représente vraiment le but d'une motion.
Ignace II- Grand Orateur
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Re: Ristourne
par Benoît St-Onge 23/6/2012, 12:37 am
Votre amendement est incomplet. Quel ratio des bénéfices doivent être donnés à l'État?
Avez-vous des mesures punitives pour les récalcitrants? Non...
Avez-vous des mesures punitives pour les récalcitrants? Non...
Benoît St-Onge- Speaker
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Re: Ristourne
par Francois-A Dutronc-Pombal 23/6/2012, 4:15 pm
Robert Bourque
- Vous souhaitez punir l'État?
- Vous souhaitez punir l'État?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Benoît St-Onge- Speaker
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Re: Ristourne
par Francois-A Dutronc-Pombal 23/6/2012, 8:46 pm
Robert Bourque
- Vous avez critiqué notre amendement, en ce sens. Relisez alors notre proposition.
- Vous avez critiqué notre amendement, en ce sens. Relisez alors notre proposition.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Ristourne
par Benoît St-Onge 28/6/2012, 4:12 am
Je vais parler plus lentement, peut-être cela vous permettra de comprendre mon argumentaire...
Que ferez-vous si certaines personnes ne versent rien à l'État?
Que ferez-vous si certaines personnes ne versent rien à l'État?
Benoît St-Onge- Speaker
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