Projet de loi sur les Forces Armées Provinciales

Loi sur les Forces Armées Provinciales

Vu la nécessité de maintenir des forces résidentes permantes pour défendre les provinces,
Vu la volonté d'autonomie des provinces,
Vu le besoin d'une défense adaptée,

Article 1

Une force armée provinciale doit être instaurée dans chaque province, gouvernorat ou protectorat.

Les gouverneurs sont chargés de cette instauration et du financement. Le nom de ces forces, ainsi que leur organisation sont laissés à la discrétion des gouverneurs.

Elles peuvent contenir toutes les composantes ou types d'unité que possèdent l'Armée du Saint-Empire. Elles n'ont pas de limite d'effectifs.

Article 2

Les forces armées provinciales peuvent être permanente ou levée en cas de trouble grave provincial ou national.

Elles sont sous les ordres des gouverneurs qui les emplois discrétionnairement, mais peuvent passer en totalité ou en partie sous l'autorité du Feld-Maréchal du Saint-Empire par décision de ce dernier, en temps de guerre ou en temps de paix.

Les forces armées provinciales ne peuvent s'opposer aux ordres de mobilisation de l'Empereur d'Edoran, ni à sa politique militaire et diplomatique. Elle ne peuvent agir en dehors du territoire de leur province que sur ordre ou autorisation du Feld-Maréchal.

Les commandants opérationnels des forces armées provinciales doivent prêter serment de loyauté envers Sa Majesté l'Empereur, et seront reçu régulièrement par le Feld-Maréchal.

Article 3

Les provinces qui souhaitent se doter d'une structure permanentes devront mettre en place une structure de formation pratique de qualité et approuvé par le ministère de la Défense.

Le matériel et les équipements des forces armées provinciales doivent être similaires à ceux de l'Armée du Saint-Empire.

Article 4

En cas de manquement à leurs obligations, les forces armées provinciales peuvent être dissoute ou mis en demeure d'amélioration par décret impérial.