Demande d'audience

Le secrétaire de l'Empereur annonça que SMI était toute disposée à le recevoir dans l'après-midi

Asseyez vous donc, M. de Villaud. Nous espérons que rien de grave ne justifie votre visite?

Votre Majesté,


Je viens vous rendre visite au nom de la majorité des membres de la Diète d'Allancia.


Suite à un vote, une majorité de députés allanciens ont voté une motion de censure à l'encontre du gouverneur Lameth.


Aussi, nous vous demandons de nommer un nouveau gouverneur.

L'Empereur réfléchit pendant quelques secondes et il répondit :
M. de Villaud, ce que vous nous demander là est fort délicat. M. Lameth est un gouverneur de qualité et qui plus est nommé par feu notre père. Nous n'avons jamais songé à un tel cas de figure, légitime : une assemblée élue par notre peuple allancien mais problématique. Si nos nominations sont toutes effacées par une assemblée nous serons dans une situation inextricable pour peu qu'une majorité anti-impériale se présente dans une des assemblées de l'Empire.
Nous allons en référer à nos services et à nos juristes. Nous veillerons à étudier la question le plus sérieusement et le plus diligemment du monde.

Nous remercions votre Majesté.

avant de partir pour le Chiron, l'Empereur avait expressément demandé aux principaux experts en droit de l'Empire de réfléchir à ce problème. Une assemblée élue pouvait elle démettre un gouverneur désigné par l'Empereur.

(vos réactions sont les bienvenues ^^ vous pouvez jouer les juristes)

Herbert Ducharme, juriste edoranais se pencha sur la question

Constitutionnellement, les assemblée provinciales n'existent pas. Elles sont l'expression de la volonté de certains gouverneurs de démocratiser leur province.

Ces assemblées ne peuvent donc contrôler le pouvoir dont elles émanent.

Ça serait un peu comme si Votre Majesté était destituée par la Diète. Cela est impossible car elle tire ses pouvoirs de vous.


Par contre, si l'assemblée vote une motion qui serait adressée à votre Majesté, il est de votre loisir d'accéder à leurs demandes en remplaçant un gouverneur selon les pouvoirs qui vous sont dévolus.

Benoit Lejuste arrive.

Votre Majesté, en ma qualité de juge à la Cour suprême, je puis vous indiquer le sens d'un possible jugement de ma part.

Le gouverneur d'Allancia a déclaré et adopté la suivante législation:

Nous instaurons dès aujourd'hui une assemblée politique. laquelle portera le nom de "Grand Conseil d'Allancia" et comptera 25 sièges. Elle aura pouvoir législatif pour la province d'Allancia et aura un droit de regard sur la politique du gouverneur.

De même la Constitution déclare de ce fait:

Article 7
Les provinces, les gouvernorats, les protectorats et les territoires impériaux sont dirigés par des gouverneurs nommés et révocables par l'Empereur. Les gouverneurs des territoires impériaux peuvent être des gouverneurs militaires.

Les gouverneurs ont le pouvoir d'émettre des arrêtés afin de faire appliqués les lois impériales, les décisions gouvernementales et les décisions de l'Empereur.
Les gouverneurs peuvent prendre des décisions propres sous forme d'Ordonnances provinciales sans contre-dire la législation nationale, qui toujours prévaudra.
Ils peuvent lever l'impôt pour financer leurs décisions.

Les gouverneurs rendent compte bimestriellement de leurs activités à l'Empereur.

Sur ses bases, Votre Majesté est le seul qui a l'autorité pour démettre un gouverneur de sa fonction. Car il doit rendre compte de son travail, seulement à vous, par la constitution.

La motion qui a été dépoté à l’Assemblée est inconstitutionnelle. Elle peut juger des décisions, mais elle ne peut pas dicter le gouverneur. De même, cela ne fait pas partie des pouvoir législatif d'une province de démettre un gouverneur. Le gouverneur ne peut adopter un décret en sens.

Votre Majesté, vous constatez que mon jugement est différent que mon confrère, mais surtout basé sur des textes de droit.

Vous devriez répondre à l'Assemblée, que vous avez pris en compte de leurs opinions. Et que vous allez étudier la question avec le gouverneur, sur son travail.