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Loi sur les revenus de l'État
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Loi sur les revenus de l'État
Art. 1 table d'imposition du revenu individuel.
1) 0 - 25 000 = 0%
3) 25 001- 40 000 = 5%
4) 40 001- 100 000= 8%
6) 100 001 et plus = 25%
Art. 2 La taxe edoranaise sur l'importation est fixé à 45% sur tous les biens. Les biens provenant des pays faisant partie de la Fédération seront 20%.
1) 0 - 25 000 = 0%
3) 25 001- 40 000 = 5%
4) 40 001- 100 000= 8%
6) 100 001 et plus = 25%
Art. 2 La taxe edoranaise sur l'importation est fixé à 45% sur tous les biens. Les biens provenant des pays faisant partie de la Fédération seront 20%.
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Loi sur les revenus de l'État
Y-a-t-il des amendements? Des réactions?
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les revenus de l'État
La table d'imposition me parait bien, mais la taxe d'importation est fort exagéré !
Je verrais plutôt une taxe à 20%, et 0% pour les pays de la Fédération.
Je verrais plutôt une taxe à 20%, et 0% pour les pays de la Fédération.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les revenus de l'État
Pour ma part je crois, que la taxe devrait être 25% et 5% pour la fédération. Nous devons nous assurer que l'argent rentre dans les coffres. La taxe de vente 0,5% ferra mal aux finances de l'État.
J'espère que le ministre de l,économie ferra une conférence de presse, pour dire la situation financière du pays.
J'espère que le ministre de l,économie ferra une conférence de presse, pour dire la situation financière du pays.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
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