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Loi sur les minorités zollernoises
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Loi sur les minorités zollernoises
par Nérée Le Noblet Duplessis 23/12/2012, 3:21 pm
Article 1
Toutes personnes possédant la nationalité zollernoise devra faire preuve de son attachement réel au Saint-Empire pour obtenir la nationalité édoranaise. Elle prêtera serment personnel à la personne de l'Empereur
Article 2
Tous Zollernois désirant devenir Edoranais devra servir l'état durant 6 mois avant de pouvoir obtenir la nationalité édoranaise.
Article 3
Les fonctionnaires ne peuvent pas ne pas être ethéristes. Le Saint-Empire étant éthériste, ses fonctionnaires se doivent de l'être aussi.
Article 4
Le culte zorthodoxe est toléré sur le territoire du SEE. L'état édoranais ne viendra pas en aide aux prêtres zorthodoxe ni à la réfection des bâtiments de culte.
Toutes personnes possédant la nationalité zollernoise devra faire preuve de son attachement réel au Saint-Empire pour obtenir la nationalité édoranaise. Elle prêtera serment personnel à la personne de l'Empereur
Article 2
Tous Zollernois désirant devenir Edoranais devra servir l'état durant 6 mois avant de pouvoir obtenir la nationalité édoranaise.
Article 3
Les fonctionnaires ne peuvent pas ne pas être ethéristes. Le Saint-Empire étant éthériste, ses fonctionnaires se doivent de l'être aussi.
Article 4
Le culte zorthodoxe est toléré sur le territoire du SEE. L'état édoranais ne viendra pas en aide aux prêtres zorthodoxe ni à la réfection des bâtiments de culte.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les minorités zollernoises
par Cryspule Lameth 23/12/2012, 4:27 pm
Vous revenez une fois de plus avec vos lois ineptes !!
Cryspule Lameth- Beau Parleur
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Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi sur les minorités zollernoises
par Nérée Le Noblet Duplessis 24/12/2012, 1:22 pm
Il s'agit avant tout se s'assurer que ces personnes sont sincères te ne représentent aucun danger. S'ils sont honnêtes nous serons heureux de les accueillir.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les minorités zollernoises
par V-E Chandebise 25/12/2012, 5:28 pm
Le PI est composés de fous. Espéron qu'ils ne soient pas au pouvoir sinon notre Empire partira vers les abysses
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur les minorités zollernoises
par Lucien Duceppe 27/12/2012, 5:22 pm
Le projet de loi est refusé, désolé, mais l'actuelle législature a déjà pris une décision sur le sujet.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
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Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
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