Loi sur la liste électorale

Loi créant la liste électorale

Considérant le besoin d’assurer la transparence du processus
Considérant ‘importance de protéger la démocratie

Le Parlement adopte la suivante loi

Art. 1
Il est créé une liste électorale impériale. Lors des élections législatives et les élections municipales, tous les citoyens edoranais ayant atteint la majorité devront s'inscrire sur la liste électorale, afin de voter et d'être candidat.

Art. 2
Le ministère de l’Intérieur réalise quatre semaines avant le jour des élections, un recensement pour la liste électorale. Une semaine avant le jour du vote, le ministère de l'intérieur rend public la liste.

Art. 3
Toutes modifications à la liste électorale impériale, une semaine avant le jour des élections, seront interdites.

Art. 4
Lors du jour du vote, seuls les électeurs dûment enregistrés sur la liste électorale impériale pourront voter. La présentation d'une pièce d'identité sera nécessaire. Le ministère de l’Intérieur s’assure de l'intégrité de la présente liste.