Modification de la Constitution du Saint-Empire

Projet de loi modificatrice de la Constitution

Le Parlement,

Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,

Adopte :

Article 1 :

L'article 9 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :

Article 9

La Fédération regroupe les États associé au Saint-Empire d'Edoran par un lien de vassalité entre leur souverain et l'Empereur, ou tout autre lien défini par la présente Constitution.

Les États vassaux sont indépendant en tout domaine à l'exception de la diplomatie et de la monnaie.

Les États vassaux sont :

Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
Le Royaume fédéré des Eslagnes
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Basilisat de Moldavia
Le Grand-Duché de Sinà

Toute création ou suppression d'un lien de vassalité doit faire l'objet d'une modification du présent article.

Article 2 :

L'article 11 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :

Article 11

L’Empereur ou l'Impératrice régnante est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran » ou « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran. »
L'épouse de l'Empereur est appelée et titrée également « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran », mais n'est pas régnante.
L'époux de l'Impératrice régnante est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Prince d'Edoran »
Dans la présente constitution, le terme d'Empereur désigne aussi bien l'Empereur que l'Impératrice régnante.

Article 3 :

L'article 13 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :

Article 13

La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture de genre indifférencié.
L'héritier du trône est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Archiduc d'Edoran » ou « SonAltesse Impériale N... Archiduchesse d'Edoran ». L'époux de l'Archiduchesse d'Edoran est appelée et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Duc d'Edoran ». Le terme Archiduc désignera ci-après l'Archiduc ou l'Archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice ou le Grand-Prince avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.

Article 4 :

L'article 15 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :

Article 15

L'Empereur est assisté dans ses missions par la Maison de l'Empereur. Elle est soumise à l'Empereur et est dirigé par le Grand-Chambellan du Saint-Empire. L'Empereur l'organise discrétionnairement par Décret.