Traité proclamant la Constitution de la Principauté de Tràvn

Traité proclamant la Constitution de la Principauté de Tràvna

Sa Majesté Impériale Philippe Ier,

En vertu de la Constitution,
Vu les négociations par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Guerre,

Décide,

Article Unique :

Est ratifié et réputé en vigueur la Traité proclamant la Constitution de la Principauté de Tràvna signé le 1er février 1923, entre le Saint-Empire d'Edoran et l'Empire de Belondor. Le texte du traité est présenté en annexe de la présente ratification.

Pour Sa Majesté Impériale Philippe Ier et par délégation,
Son Excellence André François de Lamarche,
Grand-Chambellan du Saint-Empire

Annexe :

Traité proclamant la Constitution de la Principauté de Tràvna

Sa Majesté impériale Nabelnine II, Empereur de Belondor et Sa Majesté impériale Philippe Ier, Empereur d'Edoran,

Proclament la Constitution suivante :

Préambule

La ville de Tràvna, joyau d'une civilisation perdue, s'est retrouvée spoliée durant des siècles par un État renégat.

L'Empire de Belondor et le Saint-Empire d'Edoran se sont érigés en forces libératrices de la population de la ville de Tràvna, face au joug du terrorisme d'État du Doge du Centuryon.

Le peuple de Tràvna mérite, aujourd'hui, la reconstruction de son joyau. Ainsi, les forces libératrices de Tràvna l'érigent en principauté souveraine et lui donnent la présente Constitution.

Titre I – Généralités

Article Premier :
Le territoire de la ville de Tràvna et des villages associés est érigé en État indépendant, unitaire et indivisible, prenant le nom de « Principauté de Tràvna ».

Le régime officiel de la Principauté est le co-principat constitutionnel.

Article 2 :
Le belondaure, l'édoranais et le centuryonnais sont les langues officielles de la Principauté.

Article 3 :
Les emblèmes, devise et hymne nationaux de la Principauté sont ceux de la ville de Tràvna.

Article 4 :
Tràvna est la capitale de la Principauté.

Article 5 :
La religion syiste occidentale et la religion éthériste sont reconnue comme religions officielles.

La liberté de culte est garantie dans la Principauté.

Titre II – Des co-princes

Article 6 :
La fonction de Chef de l'État est dévolu à deux co-princes souverains. Les Co-princes sont, à titre personnel et exclusif, l'Empereur de Belondor et l'Empereur d'Edoran. Leurs pouvoirs sont égaux.

Article 7 :
Les co-princes sont les garants de la Constitution, ils veillent à son respect. Ils s'assurent de la continuité de l'État et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ils veillent au respect de la souveraineté nationale, de l'indépendance nationale, ainsi que des traités contractés.

Les co-princes disposent du pouvoir absolu. Par la présente Constitution, les co-princes délèguent une partie des leurs prérogatives aux institutions de Tràvna.

Article 8 :
Les co-princes nomment chacun respectivement et de manière discrétionnaire un lieutenant-gouverneur afin de les représenter à Tràvna.

Ils sont appelés respectivement « Son Excellence le Lieutenant-gouverneur de Sa Majesté l'Empereur de Belondor et Son Excellence le Lieutenant-gouverneur de Sa Majesté l'Empereur d'Edoran ».

Les co-princes peuvent déléguer tout ou partie de leurs prérogatives de Chef d'État à leur lieutenant-gouverneur respectif.

Article 9 :
Les co-princes conservent comme pouvoir propre :

• commander et organiser les forces armées ;
  
• créer des ordres princiers et en désigner les membres ;
  
• anoblir ;
  
• diriger la diplomatie, nommer les ambassadeurs ;
  
• nommer et révoquer le Ministre-président du Cabinet et les ministres du Cabinet ;
  
• l'initiative des lois et des réformes constitutionnelles.

L'ensemble des actes et décisions des co-princes nécessite la signature des deux co-princes ou de leurs représentants.

Titre III – Du Cabinet

Article 10 :
Le Cabinet est le Gouvernement de la Principauté. Il organise et dirige l'administration de l'État et en fait appliquer les lois et les décisions princières.

Article 11 :
Il est présidé par un Ministre-président et est composé de ministres, chacun responsable d'un domaine de l'administration publique.

Titre IV – Du Conseil général

Article 12 :
Le Conseil général est l'organe législatif de la Principauté. Il vote les projets de lois présentés par les co-princes ou le Cabinet.

Article 13 :
Les conseillers généraux sont au nombre de quarante :

• Sa Majesté l'Empereur de Belondor désigne dix personnes qu'elle juge dignes d'en être membres ;
  
• Sa Majesté l'Empereur d'Edoran en désigne dix autres ;
  
• les vingt derniers membres sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de la Principauté, au scrutin proportionnel.

Article 14 :
Le Conseil général est présidé par un Secrétaire, nommé par les co-princes.

Titre IV – De la Justice

Article 15 :
La justice est rendue au nom des co-princes, sur la base de la présente Constitution, des lois de l'État, des décisions des co-princes et du Cabinet et de la jurisprudence.

Article 16 :
La justice est rendue par le Tribunal suprême. Il juge en première et dernière instance toute les affaires civiles, pénales, administratives, commerciales ou martiales de la Principauté.

Le premier-président est désigné par les co-princes parmi ses membres.

Titre VI – De la révision

Article 17 :
La présente Constitution ne peut être modifiée que sur proposition commune des deux co-princes et approbation par le Conseil général.