Loi sur les provinces

Loi sur les provinces

Art. I
La suivante loi a pour objectif de mieux déterminer les aspects des articles constitutionnels du Titre II - Des subdivisions et dépendances de l’Empire.

Art. II - Pouvoir
Les gouverneurs sont nommés par l’Empereur, qui leur transmet symboliquement son pouvoir exécutif et son pouvoir législateur. Les gouverneurs peuvent déterminer par décret le mode de fonctionnement de ses pouvoirs.

Art. IIII - Revenu
Les subdivisions ont un pouvoir de taxation. Ils ne peuvent pas imposer les citoyens plus de 10% sur les revenus. L’État central est responsable de récolter cette somme, par son service de contrôle fiscal.

Art. IV - Compétence
Les gouvernorats et les protectorats ont compétence et exercice, exclusive en respect à la législation national.
- l’éducation publique de base
- le service de santé public et accessible
- les ressources naturelles
- les forces de polices municipales
- les relations de travail
- les routes secondaires

Les territoires impériaux ont compétence et exercice, exclusive en respect à la législation national.
- l’éducation publique de base
- les ressources naturelles

Art. V - Contribution de l’État
L’État verse aux subdivisions, ayant des difficultés financières, un montant forfaitaire. Ce montant doit permettre à la subdivision d’offrir un service de qualité et comparable ailleurs dans le Saint-Empire.

Art. VI - Protocole
Une subdivision peut négocier des protocoles pour un meilleur partage de ses actions et de sa collaboration avec l’État.

En ce qui concerne l'education, c'est contradictoire avec la loi sur l'Education que l'on vient de voter.

Robert Bourque
- Je tiens à rappeler, ce que la loi de l'enseignement établit:

Article Seize :
Les Communes sont chargés de la construction et de l'entretien des Ecoles Primaires. Les Gouverneurs sont chargés de la construction et de l'entretien des autres établissements, à l’exception des prytanées.

L'Etat participe au financement des construction et de l'entretien sur le budget de l'éducation nationale.

L'Armée du Saint-Empire est chargé de la construction et de l'entretien des prytanées.

De même, l'article dans le projet de loi actuel dit :

en respect à la législation national

Si les gouverneurs ont l'obligation de construction et d'entretien, ils ont donc une compétence. De même, la loi de l'instruction sous-entend, que le gouverneur a le choix de sa stratégie locale pour la construction.

Je ne vois pas où le problème avec la proposition.

Il n'y pas de problème effectivement.

Cela nous semble très bien

Nous n'avons rien à redire.

le PDE souhaiterait proposer un amendement dans un but de démocratisation toujours plus grande de l'Empire.

Art. II - Pouvoir
Les gouverneurs sont nommés par l’Empereur, qui leur transmet symboliquement son pouvoir exécutif et son pouvoir législateur. Les gouverneurs peuvent déterminer par décret le mode de fonctionnement de ses pouvoirs.

remplacé par

Art. II - Pouvoir
Les gouverneurs sont élus par une assemblée provinciale pour une durée de 6 mois. Cette assemblée comporte au moins un élu par circonscription. Ses membres sont élus au suffrage universel.

Cette proposition est anticonstitutionnelle.

La constitution est claire. Ce projet de loi ne peut que encadrer ce qui est prévu par la constitution.

Art. II - Pouvoir
Les gouverneurs sont nommés par l’Empereur, qui leur transmet symboliquement son pouvoir exécutif et son pouvoir législateur. Les gouverneurs peuvent déterminer par décret le mode de fonctionnement de ses pouvoirs.

remplacé par

Art. II - Pouvoir
Les gouverneurs sont nommés par l’Empereur, qui leur transmet symboliquement son pouvoir exécutif et son pouvoir législateur. Les gouverneurs doivent mettre en place une chambre représentative élue au suffrage universelle. Ladite chambre doit compter au minimum autant de membres qu'elle ne compte de circonscription électorale.

Il me semble que cela ne kontrevient plus à la konstitution

Monsieur, c'est à chaque province de déterminer sa structure propre à elle.

Je suis d'accord avec Monsieur Duceppe. Et c'est amusant d'ailleurs, c'est la gauche qui semble vouloir imposer un autonomisme provincial !

Nous n'imposons aukune autonomie provinciale. Nous estimons ke toutes les provinces devraient disposer d'une chambre élue démokratikement pour kontrôler le travail du gouverneur. La Fransie, Bonne-Espérance et Allancia sont bien plus démokratike ke le Chiron et ke Nouvelle-Edoran.

Les députés victoriens approuvèrent cet amendement. Leur cheffe de file étant elle même à la tête d'une des provinces concernées, ils ne pouvaient que soutenir cette initiative