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ALCO
En l'absence de notre président et en tant que membre le plus élevé dans la noblesse édoranaise, nous vous apportons ce texte voté à la Diète
Agence de Lutte contre le Crime Organisé
ALCO
Titre I : De l’organisation
Article 1 : Est crée l’Agence de Lutte contre le Crime Organisé (ALCO), organisation micromondiale ayant pour but de développer la coopération policière entre les micronations signataires. Son siège est fixé à Allancia, capitale du Saint-Empire d’Edoran.
Article 2 : Ses missions principales consisteront à lutter contre la criminalité, le terrorisme, les trafics illégaux, le crime organisé et toutes autres activités reconnues comme illégales par les micronations signataires.
Article 3 : Les principaux champs d’actions de l’ALCO sont les suivants :
- Développer les échanges de renseignements, et fichiers policiers, à propos d'individus ou entités privés.
- Agir sur le terrain par des actions de police communes à plusieurs micronations.
- Faciliter les arrestations et extraditions, dans le respect des droits micronationaux établis.
- Partager les compétences et techniques policières entre micronations.
Titre II : Des membres
Article 4 : Ce traité devra faire l’objet de la ratification habituelle prévue par la Constitution du Saint-Empire d’Edoran. Ce dernier sera considéré comme membre fondateur du présent traité.
Article 5 : Les autres membres signataires du traité seront des micronations qui, sur proposition de l’Empereur du Saint-Empire d’Edoran, ratifieront à leur tour ce traité.
Titre III : Du Haut-Conseil
Article 6 : Le Haut-Conseil de l’ALCO à pour vocation de diriger et coordonner le bon fonctionnement de l’organisation.
Article 7 : Il est composé d’un représentant de chaque micronation membre. Le représentant est nommé et révoqué par chaque micronation à sa convenance.
Article 8 : Le Haut-Conseil peut se réunir en Assemblée afin de modifier ce traité. Toute modification devra être adoptée par 2/3 des votes. Chaque représentant de micronation dispose d’une voix au sein de l’Assemblée.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: ALCO
Pour
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: ALCO
la Duchesse de Montmagny, dite la Duchesse rouge, pour ses accointances avec les markistes, vota Contre
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: ALCO
Floribert Potentien de Forannan vota pour
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: ALCO
Le Duc de Gentilly fit la même chose que le Marquis de jandrain et vota pour
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: ALCO
pour
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: ALCO
le texte est adopté
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
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