Loi Constitutionnelle de Santos Klaus-Damos 1923

Loi Constitutionnelle de Santos Klaus-Damos 1923


   Le Parlement adopte :

   Article 1 :

   L'article 8 de la Constitution du Saint-Empire est réécrit comme suit :

       Article 8

       Les provinces et les gouvernorats sont divisées en communes. Leur fonctionnement et leurs compétences sont définies par la Loi.

       Les subdivisions des protectorats et les territoires impériaux sont laissés à la discrétion de leurs gouverneurs.

       La Capitale du Saint-Empire est la commune d'Allancia.

   Article 2 :

   Les articles 9 et 10 de la Constitution du Saint-Empire sont remplacé par l'article suivant :

       

Article 9 :

       La Fédération regroupe le Saint-Empire, les Etat vassaux et les Etats associés.

       La liste et le statut des Etats de la Fédération et la nature des relations entre ces Etats entre eux et avec le Saint-Empire sont défini par une Charte de la Fédération à l'initiative de Sa Majesté Impériale.

   Article 3 :

   A la suite de l'article 20 actuel de la Constitution du Saint-Empire, est ajouté l'article suivant, avec adaptation de la numérotation :


   

   Article 20

       La haute noblesse compose la Chambre des pairs. Chaque membre et appelé Pair de l'Empire et dispose d'une seule voix quelque soit le nombre de titre de Haute Noblesse qu'il possède. Elle est présidée par le Pair le plus titré d'Edoran, en dehors des membres directs de la famille impériale. En cas d'existence de deux Pairs au titre égaux, le noble ayant reçu son plus haut titre en premier est Président.

       La Chambre des Pairs est un organe de consultation de Sa Majesté Impériale, qui peut saisir l’Institution pour les questions en lien avec ses prérogatives propres et constitutionnelles. La Chambre des Pairs a aussi comme compétence de veiller au respect des règles constitutionnelle de succession, et de trancher en cas de situation non prévue.

   Article 4 :

   L'article 21 de la Constitution du Saint-Empire est réécrit comme suit :

       Article 21

       Le pouvoir législatif, c'est-à-dire celui de faire et de voter les lois, est exercé au nom de l'Empereur par l'Assemblée des Députés.

   Article 5 :

   Les articles 22 et 23 de la Constitution du Saint-Empire sont supprimé.

   Article 6 :

   L'article 24 de la Constitution du Saint-Empire est réécrit comme suit, avec adaptation de la numérotation :


     

Article 24

       L’Assemblée des Députés, pouvant être également appelée Diète, est composé de députés d'Empire élu à la proportionnelle, et de députés élus à raison d'un par circonscription. Les député sont élus sur l'ensemble des provinces et des gouvernorats.

       Les députés d'Empire représente entre 40 et 50% des députés.

       Chaque député possède un suppléant élu en même temps.

       La législature dure 3 mois. L'Empereur dissout la Diète au terme de la législature et convoque de nouvelle élection.

   Article 7 :

   L'article 26 de la Constitution du Saint-Empire est réécrit comme suit, avec adaptation de la numérotation :

       Article 26

       L'initiative législative appartient aux députés et aux membres du gouvernement impérial.

       Un projet de loi doit être présenté par au moins 5% de la Diète pour être examiné.

       Les projets de loi sont examinés par la Diète. Les amendements proposé sont intégré au projet avec l'accord du déposant. Les amendements non accepté par le déposant sont votés à part et avant la loi. Le projet de loi est mis au vote au minimum une semaine après le dépôt et au maximum un mois après le dépôt. Entre les deux, le Président et à défaut le Vice-président, décide la mise au vote en cas de consensus ou d'arrêt des débats.

Spoiler: