Loi sur le patrimoine

par **Cryspule Lameth** 16/3/2014, 11:30 am

Le gouvernement propose la loi suivante

Loi sur le patrimoine

Article 1 :
A) Est créée la Commission des édifices et monuments historiques du Saint-Empire d'Edoran (abrégé en CEMHSEE) La CEMHSEE est un organisme publique indépendant chargé de la gestion du patrimoine historique du Saint-Empire. Il tient le rôle de conseiller statutaire du gouvernement sur le patrimoine historique. Il dépend du ministère de la culture, de l'éducation et du sport.

B) De la CEMHSEE dépendra une Association dénommée : l'Héritage Edoranais qui aura pour but de promouvoir le patrimoine protégé par la CEMHSEE

Article 2 :
Ses rôles principaux :
- administrer les sites historiques et archéologiques de premier plan du Saint-Empire d'Edoran.
- veiller à la conservation, l'enregistrement, la mise en valeur et la protection du patrimoine historique.
La CEMHSEE conseille le ministre sur la politique de conservation et sur les différentes possibilités de classement des monuments.

Article 3 :
La CEMHSEE est directement propriétaire de sites historiques que le gouvernement aura classé.
Elle collabore également avec les propriétaires privés sur des sites gérés conjointement.

Article 4 :
La présidence de la CEMHSEE est annuelle et renouvelable sans limite dans le temps.
Il revient au ministre de nommer la personne chargée de la présidence.

Article 5 :
Les particuliers peuvent devenir membres de la CEMHSEE par le biais d'une adhésion à l'Héritage Edoranais : l'adhésion confère des avantages (tels que l'entrée gratuite dans les propriétés) mais ne donne pas aux membres de pouvoirs dans le fonctionnement de l'organisation, qui dépend directement de la politique gouvernementale.

Article 6 :
La CEMHSEE établit une liste du patrimoine exceptionnel du Saint-Empire. Ce patrimoine classé est soumis à des règles strictes :
Il ne doit pas être démoli, agrandi ou altéré sans une permission spéciale de la CEMHSEE. Les propriétaires d'édifices classés sont appelés à maintenir ou réparer le bâtiment, et risquent une peine financière s'il ne le font pas ou s'ils procèdent à des rénovations et travaux divers sans autorisation expresse.
La CEMHSEE peut le cas échéant venir en aide au propriétaire.

Article 7 : étant donné les contraintes y afférant, les propriétaires peuvent s'opposer à ce que leur bien soit classé.