Fédération

Fédération Impériale d'Edoran

Considérant les liens étroits entre le Saint-Empire et ses dépendances,
Considérant la désuétude des liens vassaliques,
Considérant la recherche d'une alliance toujours plus parfaite et démocratique,

Les États membres décrètent:
 

Section I : Principes

Article 1. 

La Fédération Impériale Edoranaise, ou FIE, est formée, d'une part, du Saint-Empire d'Edoran qui comprend les provinces du Chiron, de Fransie, d'Allancia, de Bonne-Espérance, de Nouvelle Edoran, d'autre part, des territoires et États associés. 

Article 2. 

Les membres de la Fédération Impériale Edoranaise mettent en commun la totalité de leurs moyens pour garantir la défense de l'ensemble de la fédération. Le gouvernement du Saint-Empire d'Edoran assume la coordination de ces moyens et la direction de la politique propre à préparer et à assurer cette défense. 

Section II : Organisation

Article 3. 

Les organes centraux de la FIE sont l'Empereur et le Haut Conseil.

Article 4. 

L'Empereur du Saint-Empire d'Edoran est  l'Empereur de la Fédération Impériale d'Edoran dont il représente les intérêts permanents. L'Empereur organise la diplomatie des États associés ainsi que la défense externe de ceux-ci. En aucun cas le FIE ne s'immisce dans la politique interne des États membres.

Article 5. 

Le Haut Conseil de la FIE est composé de l'Empereur et des chefs d'état des États associés ou, le cas échéant, des représentants ce ceux-ci. Il a pour fonction d'assister l'Empereur dans la conduite générale de la fédération. Le Haut Conseil peut proposer des projets de résolutions qui doivent être ratifié à la majorité absolue de ses membres.  L'Empereur dispose alors d'un droit de veto.

Section III : Économie 

Article 6. 

Les membres de la Fédération Impériale Edoranaise, ou FIE, reconnaissent que la fédération constitue un vaste marché commun. En conséquence, les membres de la FIE adoptent l'Edo comme monnaie unique.

Article 7 

Les membres de la Fédération Impériale Edoranaise s'engagent à adopter des mesures économiques communes et à favoriser la circulation des marchandises entre les membres par le biais de tarifs douaniers préférentiels entre les membres.

Section IV : Adhésions et sanctions

Article 8. 

Tous États  peuvent adhérer à la Fédération Impériale Edoranaise. Il suffit d'en faire la demande. Un vote est alors tenu par le Haut Conseil. Le nouvel adhérant doit alors obtenir la majorité absolue des votes et l'accord de l'Empereur.

Article 9.

Les membres de la Fédération Impériale Edoranaise peuvent en sanctionner un autre pour divers motifs. Ces sanctions peuvent être économiques, pécuniaires et politiques (suspension ou bannissement du FIE). Pour sanctionner un État membre, le Haut Conseil doit se prononcer en faveur de cette sanction à majorité des 2/3.

Section V : Citoyenneté

Article 10. 

Il est créé une citoyenneté  impériale. Pour obtenir cette dernière, il suffit d'être citoyen d'un État membre.

Article 11.

La citoyenneté impériale permet la libre circulation des individus au sein de la fédération et la protection diplomatique edoranaise des individus dans le reste du micromonde.

Section  VI : Adoption et révision

Article 12. 

Le présent traité doit être ratifié par les organes législatifs des États membres et signé par le chef de l'État. Pour entrer en vigueur, le traité doit être adopté par au minimum 4 membres.

Article 13.

La révision de ce présent traité est effectué par le Haut Conseil et nécessite une majorité des 2/3.