Loi organique du pouvoir législatif

Constatant une crise dans les institutions
Considérant la menace républicaine
Considérant la menace markiste
Considérant la menace franc-charpentier

La Diète approuve le suivant texte

Art 1
La diète approuve la suspension de la constitution, jusqu'à la restauration de l'état de droit et sécuritaire.

Art 2
La diète remet les pleins-pouvoirs au feld-maréchal

Art 3
L'empereur est la garant des droits, de l'unité et de la souveraineté.

Art 4
L'empereur devra abroger cette loi, lorsqu'il aura constaté après consultation des autorités que le droit et la sécurité sont revenus.