Loi sur les jeunes détenus

Loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus

Étant donné les difficultés que peut poser l'enfermement des mineurs délinquants, le Protecteur décide :

Article 1 :
Tout enfant de moins de 18 ans qui sera condamné par la justice ne sera plus envoyé dans un centre pénitentiaire mais dans un centre adapté à son âge et au méfait pour lequel il aura été condamné par la justice. Cette mesure devra prévenir au retour des jeunes dans notre société, la prison risquant de pervertir plus lourdement nos jeunes.

Des droits du Père de famille pour la Correction Paternelle
Article 2:
I. Le père peut agir par voie d'autorité ou par voie de réquisition.

La détention est ordonnée par le père ou par le magistrat suivant que l'enfant a plus ou moins de quinze ans révolus.

a) Par voie d'autorité. — Si l'enfant est âgé de moins de quinze ans, le président du tribunal, sur la demande du père, doit signer un ordre d'arrestation. Le juge mène alors une enquête approfondie afin de se rendre compte de la justesse de la demande. Tout père qui tenterait de se détourner de ses devoirs paternels par une demande de détention pourra écoper d'une amende de 200 édos minimum.

b) Par voie de réquisition. — Si l'enfant est âge de plus de quinze ans, le père ne peut que requérir l'incarcération, et le président du tribunal pourra à son gré l'accorder ou la refuser.
Le père légitime qui s'est remarié, celui dont l'enfant exerce un état ou possède des biens, ne pourront jamais, quel que soit l'âge de l'enfant, agir autrement que par voie de réquisition. Quant au père naturel, ses pouvoirs restent les mêmes, bien qu'il contracte un second mariage.

Des centres de détentions
Article 3 :
Pour accueillir les jeunes détenus sont institués trois catégories d'établissements :
- les établissements pénitentiaires accueillant les mineurs enfermés au titre de la Correction paternelle ;
- les colonies pénitentiaires, publiques ou privées, qui reçoivent des mineurs acquittés pour manque de discernement et des jeunes condamnés dont la peine est comprise entre six mois et deux ans d'emprisonnement ;
- les colonies correctionnelles, qui reçoivent les mineurs condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement et ceux qui, dans les colonies pénitentiaires, sont considérés comme insoumis ou rebelles.

Article 4:
Les colonies pénitentiaires pourront être publiques ou privées.

Article 5:
Concernant les colonies privées, l'état pourra exercer un droit de contrôle afin de s'assurer que les enfants n'y sont pas maltraités. Elles ne pourront recevoir d'argent de l'état. Elles fonctionneront par les seuls dons de la charité.

Article 6:
Les colonies pour jeunes ne seront en aucun cas des prisons. Les enfants devront y recevoir une éducation morale et religieuse et y apprendre un métier en vue de leur future réinsertion dans la société.
Chaque colonie recevra l'aide de l'église éthériste afin d'assurer la qualité de l'éducation morale de ces jeunes.

Article 7:
Les apprentissages des colonies pour jeunes seront de deux types :
- industriel
- agricole
Ces colonies seront autorisées vendre les biens produits afin de faire vivre les lieux et de devenir autonome.