Loi sur les anciens combattants

Préambule

Considérant l'extrême dévouement des Edoranais et des Edoranaises sous les drapeaux, le St-Empire d'Edoran établit le présent régime sur les anciens combattants destiné aux citoyens edoranais.


TITRE I- Pensions et retraites

Article 1
Les rentes de retraites militaires sont données aux militaires edoranais de plus de 55 ans et qui se retirent du service actif des forces armées edoranais.

Article 2
Cette rente sera de 70 à 200 edos par semaines selon le grade du militaire et son ancienneté au sein des forces armées. Le montant sera alors déterminé par le Palais Corvin.

Article 3
Cette rente d'invalidité militaire ne peut être cumulée à aucune autre rente de retraite. 

Article 4
L'obtention de cette rente donne droit au statut d'« ancien combattant ».



TITRE II- Invalidité

Article 5
Les rentes de d'invalidités militaires sont données aux militaires qui ne peuvent exercer une fonction militaire au sein des forces armées edoranaises pour des raisons de santé physique. Ces raisons doivent être manifestes.

Article 6
Les rentes d'invalidités militaires ne pourront être accordées uniquement que si un médecin évalue les contraintes physiques du demandeur de rentes et que le professionnel de la santé donne ainsi son accord à la demande du futur rentier.

Article 7
Les rentes d'invalidités seront établies entre 75 et 150 edos par semaine selon la gravité de l'invalidité du rentier. 

Article 8
Cette rente d'invalidité militaire ne peut être cumulée avec aucune autre rente d'invalidité. 

Article 9
L'obtention de cette rente donne droit au statut d'« ancien combattant ».


TITRE III- Santé et services sociaux

Article 10
Il est créé l’Hôpital Impérial des Vétérans de Valmont. Cet hôpital aura pour vocation de dispenser uniquement des soins médicaux aux anciens combattants.

Article 11
Les soins médicaux dispensés à cet hôpital seront gratuits pour les anciens combattants.

Article 12
L’Hôpital Impérial des Vétérans sera administré et financé par le Palais Corvin.

Article 13
Il est créé deux hospices militaires pour les anciens combattants. L'un à Port-Chiron et le second à Fort-Léon.

Article 14
L'hébergement sera gratuit pour les anciens combattants dans ces hospices. Cependant, la rente de retraite du résident sera alors amputée de la moitié.

Article 15
Ces hospices militaires seront administrés et financés par le Palais Corvin.


TITRE IV- Association

Article 16
Il est créé l'Amicale des Vétérans Edoranais (AVE). Elle a pour membres uniquement des anciens combattants.

Article 17
L'AVE est une structure locale proche de ses membres et est le lien entre les anciens combattants et le reste de la société. Elle représente les vétérans auprès des services publics.

Article 18
Les principes de l'AVE sont le volontariat, le bénévolat, l'entraide et le non-profit


TITRE V- Veuvage et orphelinat

Article 19
Afin d'éviter d'accroître la précarité de la situation financière des femmes de militaires, l'État s'engage à offrir 100 edos par mois aux veuves de militaires edoranais.

Article 20
Si la veuve a des enfants à charge, l'État donnera, en plus des 100 edos, 30 edos par enfants par mois.

Article 21
Par contre, si la veuve travaille, elle obtiendra seulement 50 edos par mois et 15 edos par enfants par mois.

Article 22
Si un militaire décède en service, sa famille immédiate se verra remettre une somme de 1000 edos par année de service au sein des forces armées en signe de compensation.

Article 23
Si le militaire décédé es l'unique parent, l'État prendra en charge les orphelins du militaire décédé.



TITRE VI- Fraude et sanctions

Article 24
Toutes personnes prisent à frauder le présent régime, pourra être condamné à 10 ans de prison et à une amende équivalente au triple du montant de la fraude.

Article 25
Toute personne reconnue de fraude ne peut se prévaloir du présent régime.



TITRE VII- Révision

Article 26
Le Palais Corvin et/ou le ministre en charge des forces armées peuvent majorer les montants des différentes rentes de ce présent régime.

Article 27
Le Palais Corvin et/ou le ministre en charge des forces armées peuvent suspendre  l'application de ce régime à tout individus ayant commis des actes répréhensibles comme la déloyauté, le meurtre et tout autre geste contraires à la morale.

Si personne n'a rien à dire, je crois que nous pouvons passer au vote.