Loi sur les sociétés secrètes

Messieurs, Madame,

vous savez comme moi que plusieurs ennemis intérieurs gangrènent le . Ne parlons pas des markistes et surtout de la menace républicaine, qui agissent au grand jour grâce à la complicité de certains politiciens. Si les républicains ont menacé la stabilité de l'Empire il y a quelques semaines, ils n'ont pas pu agir seuls.

C'est pourquoi nous vous proposons ceci.

Art. 1 : Sont dissous de plein droit, à dater de la promulgation de la présente loi :
1) Toute association, tout groupement de fait dont l’activité s’exerce, même partiellement, de façon clandestine ou secrète;
2) Toute association, tout groupement de fait dont les affiliés s'imposent d'une manière quelconque l'obligation de cacher à l'autorité publique, même partiellement, les manifestations de leur activité ;
3) Toute association, tout groupement de fait qui refuse ou néglige de faire connaître à l'autorité publique, après en avoir été requis, ses statuts et règlements, son organisation intérieure, sa hiérarchie, la liste de ses membres avec l'indication des charges qu'ils occupent, l'objet de ses réunions, ou qui fournit intentionnellement des informations incomplètes ou fausses ;

Art. 2 : La nullité des groupements ou associations visés à l'article précédent est constatée par décret.

Art. 3 : Les biens mobiliers et immobiliers des associations et groupements de fait dissous en vertu de l'article précédent seront, à la requête du ministère public, placés sous séquestre par ordonnance du tribunal civil du lieu de leur situation.
Il sera procédé à leur liquidation sous la garde d'un juge et d'un fonctionnaire du ministère de l'intérieur.
Le solde du produit de la liquidation sera versé à l'administration de l'assistance publique de la province de leur situation.

Art. 4 : Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 10000 à 25000 édos quiconque aura participé au maintien ou à la reconstitution directe ou indirecte des associations ou groupements dissous.

Art. 5 : Nul ne peut être fonctionnaire, agent de l'état, des provinces, municipalités, établissements publics, colonies, protectorats ou territoires sous mandat édoranais, nul ne peut être employé par une entreprise subventionnée par l'État ou par l'une des collectivités publiques ce dessus désignées :
1) S'il ne déclare sur l'honneur, soit n'avoir jamais appartenu à l'une des organisations définies à l'article 1, soit rompu toute attache avec elle.
2) S'il ne prend l'engagement d'honneur de ne jamais adhérer à une telle organisation, au cas où elle viendrait à se reconstituer.
Les déclarations et l'engagement sont constatés par écrit.
Quiconque aura fait une fausse déclaration sera démissionnaire d'office et puni des peines prévues à l'article 2.
Quiconque aura manqué à l'engagement prévu au 2e paragraphe sera relevé de ses fonctions et puni des peines prévues à l'article 2.

C'est décidément une idée fixe chez vous Chalent !! Vous voyez des sociétés secrètes et des complots absolument partout... La seule société nuisible à l'empire à interdire au plus vite c'est le Parti Impérial

un cri fusa des bancs du PDE :

- et l'église éthériste !!

Des rires nombreux suivirent, mais également des huées depuis les bancs de la droite

Vous êtes d'un grotesque Chalent !!! Retournez d'où vous venez et ne venez plus embêter les braves gens avec vos élucubrations sans fondement. Vous êtes pathétique

Ce projet me semble bien arbitraire!

C'est l'empire rêvé par Chalent : arbitraire, arbitraire, arbitraire !

Si personne n'a pas d'autres commentaires, je suggère que nous passons aux votes.

- Je pense que ce projet n'est pas si dénué de sens qu'on pourrait le croire à première vue. Mais il faudrait l'élargir pour viser les nombreux groupes de pressions et autres "clubs" ploutocratiques qui dominent la Cour et l'empereur.

Déposez-vous un amendement en ce sens?

Nous ne pouvons soutenir ce texte rétrograde et antilibéral!