Compagnie Sabrevoix

Convention Collective

Les employés

- Il existe deux types d'employés. Les employés temporaires et les employés permanents.

- Le nombre d'employés temporaires ne pourra jamais excéder de nombre d'employés permanents.

- Les deux types d'employés sont soumis à la présente convention.

Heures de travail

- Une semaine de travail régulière équivaut à un maximum de 50 heures.

- Un employé ne pourra pas, travailler plus de 10 heures par jours, sans son consentement.

- Les employés seront en congé le dimanche et durant une autre journée durant la semaine et ceci à la discrétion de l'employeur.

Heures supplémentaires

-Les heures supplémentaires sont d'abord offertes aux employés les plus anciens selon le principe d'ancienneté. Ainsi l'on devrait proposer de faire des heures supplémentaires au nouvel employé qu'en dernier recours.

- Les heures supplémentaires sont payées à temps et demi. Cependant, dans certains cas l'employeur se réservera de donner des heures de congé en échange d'heures supplémentaires travaillées. Le ratio sera 1 heure de congé par 1 heure de travail supplémentaire.

-Toutes personnes refusant de faire des heures supplémentaires ne pourra être intimidée ou sanctionnée.


Congés

- L'employeur offre une semaine de congé payée après un an d'ancienneté. Après 5 ans, deux semaines de congé payées. Après 10 ans, trois semaines de congé payées. L'attribution des vacances est faîte selon le principe d'ancienneté.

- L'employé peut demander un congé sans solde que l'employeur ne peut refuser sans motifs sérieux.

- L'employeur offre 2 jours de maladies payés par période de 6 mois.

- L'employeur offre deux jours de congé de deuil par personne décédées de la famille rapprochée des employés. (Père, mère, soeurs, frères, enfants)

- L'employeur reconnaît les jours fériés promulgués par le gouvernement et la fête des travailleurs qu'il considérera comme férié.  


Échelle Salariale

1an	6,5e
2ans	7e
3ans	7,5e
4ans	8e
5ans	9e
10ans	10e
12ans	11e
15ans	13e
20ans	15e
30ans	15e

*** Certaines échelles salariales peuvent être utilisées pour des métiers particuliers***

Obligations

- Tous les employés doivent respect et loyauté à son employeur.
- Tout employé prit à voler, dégrader les biens de l'entreprise, diffuser des informations propres à l'entreprise...sera congédié sur le champs.
- L'employeur a l'obligation d'éviter l'intimidation et la discrimination à tous les niveaux. S'il n'en est pas la cause, il doit faire cesser cela.
- l'Employeur a l'obligation de respecter la règle d'ancienneté.

Indemnités

-Si un employés se blesse sur la propriété de l'entreprise, l'employé versera 500e de compensation financière.
-Si un employé se tue au travail, l'employeur versera 5000e de compensation à sa veuve.
-Si l'employeur licencie un employé sans préavis, il lui versera une indemnité de 5% de son salaire annuel.
-Si l'employeur licencie un employé avec préavis de une semaine, il lui versera une indemnité de 2% de son salaire annuel.

Litiges

- Si un litige devait avoir lieu, le syndicat devrait déposer un grief à l'employeur et vice-versa.

- Si la situation ne se règle pas, les deux parties devront désigner un arbitre.

- Si les deux parties ne réussissent pas à s'entre sur l'identité de l'arbitre, la cause sera alors portée devant les tribunaux.



Réévalutation

-La présente convention collective est signée pour une période de 1 an.
-Après 8 mois, les deux parties se rencontreront à nouveau pour rediscuter de la PRÉSENTE CONVENTION pour la réviser le cas échéant.
- Cette convention collective restera en vigueur jusqu'à la promulgation de la nouvelle  ou dans un an.