Appel d'offre national

Article1

Cette loi s'applique à tous les appels d'offres visant des produits et des services. En vertu de cette loi, toutes les marchandises destinées à l'usage public (articles, matériaux ou fournitures) doivent être produites Edoran, et toutes les marchandises manufacturées doivent être fabriquées en Edoran, à partir de produits edoranais. 

Article2

Cette loi crée des préférences favorisant les « produits finaux intérieurs » provenant d'entreprises edoranaises dans les marchés publics impériaux, c'est-à-dire :

les produits non ouvrés qui sont extraits ou produits Edoran;

les produits ouvrés qui remplissent les conditions suivantes :

le coût des éléments nationaux excède 50 % du coût de l'ensemble des éléments et le produit est fabriqué en Edoran.

Article3

Les dispositions de cette loi admettent certaines exceptions : 

l'utilisation d'un produit national irait à l'encontre de l'intérêt public;

le produit national se trouve en quantité insuffisante ou est raisonnablement non disponible, ou sa qualité n'est pas satisfaisante;

le produit national est susceptible d'augmenter les coûts totaux du projet de 25 %.

Article4

Cette loi crée des préférences favorisant les « services nationaux » provenant d'entreprises edoranaises dans les marchés publics impériaux, c'est-à-dire :

les services sont dipensés par des entreprises edoranaises employant au minimum 50% d'Edoranais;

Article5

Les dispositions de cette loi admettent certaines exceptions : 

L'empire ne dispose pas de l'expertise nécessaire.

S'il existe un partenariat entre une entreprise edoranaise et une entreprise étrangère.