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Message par Maison ducale d'Arséna 20/10/2015, 6:31 pm

Edmond Enguerrand:

Dans le but de s'assurer une certaine cohérence électorale la diète adopte le texte suivant:

Article 1

Le jour du vote des élections législatives est prédéterminé par la présente loi.

Article 2

Conformément à la constitution la législature dure 3 mois 

Article3

Chaque fin de législature s'accompagne ensuite  d'une campagne électorale de 1 mois.

Article 4

Le jour du vote des élections législatives seront les suivantes:

5 septembre, 5 janvier et 5 mai

Article 5

Advenant un second tour rendu nécessaire, ce dernier se déroulera 3 jours après le premier tour des élections législatives.






Maison ducale d'Arséna
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Message par Philibert Carnavon 21/10/2015, 4:41 pm

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Message par Maison de Hauteville 21/10/2015, 9:59 pm

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Message par Maison ducale d'Arséna 22/10/2015, 1:31 am

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Message par Théophylacte 24/10/2015, 7:50 pm

c'est une idée intéressante
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