Plainte

Le Parlement,

Dans le respect de l’ordre et des libertés fondamentales,

Adopte la loi suivante :

Elles combattront principalement :

-les associations de malfaiteurs,

-les vols commis avec violences, armes ou explosifs,

-les extorsions de fonds, de signatures ou de titres,

-les enlèvements de personnes,

-les évasions violentes.

Loi sur la lutte contre les activités anti-édoranaises
Art. 5
La Brigade est charger de mener les actions de terrain et les enquêtes, ainsi que le recensement des citoyens ou des organisations ayant des activités anti-édoranaises. Elle transmet le fruit de son travail au Comité de Lutte contre les Activités Anti-Edoranaises, qui donnera suite s'il y a lieu. Elle peut mener des opérations en coopération avec les FIPI ou la Gendarmerie Impériale.

Art. 6
La présomption d'innocence et le droit à être représenté par un avocat ne s'appliquent pas aux affaires concernant les activités anti-édoranaises. De même, il n'y a pas de limite à la détention provisoire ou à la garde à vue.