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Réforme constitutionnelle 1926

4 participants

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Réforme constitutionnelle 1926 Empty Réforme constitutionnelle 1926

Message par Lucien Duceppe 8/6/2016, 1:39 am

Le gouvernement propose

Article 1
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 4 de la Constitution du Saint-Empire :

La liberté d'opinion et d'expression est garantie au sein du Saint-Empire. Cependant, toutes activités ou opinions contestant la forme monarchique d'Edoran ou l'intégrité du territoire ; dénigrant l'Empereur, les institutions, les symboles du Saint-Empire, la culture et l'Histoire édoranaise ; et globalement tous comportements non patriotiques, à l'initiative d'individus ou d'organisations, sont déclarés illégaux et assimilés aux crimes.

et devient

Article 4
La liberté de culte est garantie dans le Saint-Empire d'Edoran. Néanmoins, l’Église Ethériste est la religion d’État.
La liberté d'opinion et d'expression est garantie au sein du Saint-Empire. Cependant, toutes activités ou opinions contestant la forme monarchique d'Edoran ou l'intégrité du territoire ; dénigrant l'Empereur, les institutions, les symboles du Saint-Empire, la culture et l'Histoire édoranaise ; et globalement tous comportements non patriotiques, à l'initiative d'individus ou d'organisations, sont déclarés illégaux et assimilés aux crimes.

Article 2
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 37 de la Constitution du Saint-Empire :
La forme monarchique de l'Etat ne peut faire l’objet d’une révision.

et devient
Article 37
Toute modification de la présente constitution doit être approuvé par les 2/3 de l'Assemblée des Députés.
La forme monarchique de l'Etat ne peut faire l’objet d’une révision.
Lucien Duceppe
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Message par Maison de Hauteville 9/6/2016, 12:48 pm

Applaudissements dans les rang de la droite !
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Réforme constitutionnelle 1926 Empty Re: Réforme constitutionnelle 1926

Message par Théophylacte 9/6/2016, 8:40 pm

Le PI ne pouvait qu'approuver cette réforme salutaire !
Théophylacte
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Réforme constitutionnelle 1926 Empty Re: Réforme constitutionnelle 1926

Message par Philibert Carnavon 9/6/2016, 8:44 pm

Ce texte n'est rien d'autre que la négation même de la démocratie édoranaise ! C'est une véritable honte que de le voir déposer en cette assemblée.
Philibert Carnavon
Philibert Carnavon
Orateur charismatique

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Date d'inscription : 15/03/2005

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Message par Maison de Hauteville 12/6/2016, 12:01 am

Monsieur Carnavon, il ne restera rien de cette assemblée quand les républicains mettrons l'Empire à sac !
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Tribun

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