LOI RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES

LOI RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES


Art. 1
Un parti politique est une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale, en nommant ses propres candidats et en tentant d'obtenir des mandats politiques. Ils pourront se constituer librement avec l’autorisation du Gouvernement.

Art. 2
Pour obtenir l'autorisation du Gouvernement, les fondateurs de tout parti politique devront déposer les informations suivantes :
- nom du parti et tendance politique
- lieu du siège social,
- nombre de membre,
- la description et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l’administration ou de la direction
- - serment à prononcer par les dirigeants du parti dont la teneur est la suivante :

Nous, dirigeant du parti < < nom du parti > >, nous engageons à respecter la constitution, à ne pas remettre en cause le caractère monarchique de l'Etat, de pas publier d'opinion contrairement à la monarchie ou portant atteinte à la personne de Sa Majesté, à l'Empire ou à la culture édoranaise. Nous acceptons une dissolution du parti par voie administrative si nous ou nos successeurs à la tête du parti se parjurons.

Ce dépôt aura lieu au ministère de l'Intérieur. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des informations.

Art. 3
Les partis politiques constitués d’après les prescriptions de la présente loi pourront librement se présenter aux élections.

Art. 4
Les partis politiques pourront employer les sommes provenant des cotisations et des dons des membres.

Art. 5
Les infractions de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des partis politiques. Ils seront punies d’une amende maximale de 250 000 édos. Les tribunaux pourront en outre, à la diligence du procureur, prononcer la dissolution du parti politique. En cas de parjure au serment prononcé par les dirigeants d'un parti ou de violation de l'article 4 de la Constitution, la dissolution pourra être prononcé de manière administrative par Arrêté du Ministre en charge de l'Intérieur.

Art. 6
La présente loi s'applique aux partis déjà constitués, qui ont un délai de 2 mois à partir de la promulgation de la présente loi pour se mettre en conformité avec elle en déposant une demande au Ministère de l'Intérieur.

Art. 7
La loi sur la lutte contre les activités anti-édoranaises est abrogée.

Jean Distinction, député du RDCE et membre du clan Duceppe.

- Je propose de rajouter un article.
Toute modification a la présente loi devra obtenir l'approbation des 2/3 des votants.

Je pense que cet amendement est anticonstitutionnel...

Une nouvelle loi pour restreindre les libertés publiques !

La présidente revient dans la salle, après une délibération.

- Après consultation avec le service juridique de la Diète et d'anciens juges, je dois déclarer inconstitutionnel l'amendement proposé. Il est donc rejeté.

c'est voilà, une excellente loi qui permettra à la politique de l'Empire d'enfin se débarrasser des moutons noirs et des traîtres qui viennent polluer la Diète

Sur les bancs du Parti Impérial on félicita le texte par sa qualité et l'objectif final : éliminer les ennemis intérieurs de l'Empire

L'Union Centriste refusera de voter pour ce texte. Celui-ci est une insulte faite à la démocratie édoranaise. Depuis quand un gouvernement a-t-il le droit de décider qui a le droit de se présenter aux élections? Vous vous engagez sur une piste bien glissante. Petit à petit sous sabrer dans les fondamentaux de notre Empire qui jusqu'à présent se voulait démocratique, vous brimez la liberté d'expression en interdisant purement et simplement le fait d'être républicain. Et ensuite, sera-t-il interdit d'être athée sous prétexte que certains ont décidé qu'une force supérieure avait mis notre empereur sur le trône? Nous savons bien que tout cela est faux, il n'y a eu aucune volonté divine mais une volonté humaine. L'Empire n'est qu'une volonté humaine et les habitants d'Edoran doivent rester libres de défaire ce que des hommes ont mis en place.

Sur les bancs du Parti Paysans ont hua le président centriste :
Edmond Palatin, député d'empire s'écria :
- Le Prince de Saint-Junien laisse paraître son véritable visage. Celui du markisme, de la franc-charpenterie et du républicanisme ! C'est une honte !

- Depuis quand suis-je un républicain ?

- Vous venez de faire une profession de foi républicaine. J'espère que tout cela a bien été noté dans les annales parlementaires ! Et au vu de la loi, n'est-ce pas même répréhensible?
Le jeune député PPE semblait exalter et même griser à l'idée de s'en prendre à Philibert Carnavon, un ancêtre de la politique édoranaise. Si Nérée Le Noblet Duplessis pouvait déjà passer pour un anti-markiste farouche, les plus jeunes du parti paysan étaient de véritables acharnés, parfois peu contrôlables.
- Un bon coup de balai pour nettoyer la diète de tous les républicains et crypto-markistes qui s'y cachent encore. Les mous et les anti-édoranais n'y ont plus leur place.
Edmond Palatin était un ancien du Parti Impérial, qu'il avait rejoint après la disparition de la très droitière Action nationale-Monarchiste. Déçu par la tiédeur du Parti Impérial, il avait rejoint le Parti Paysan Edoranais.
- Madame la présidente, ces propos ne sont-ils pas contraires à la loi?

Les députés centristes faisaient bloc derrière leur chef qu'on osait attaqué. Le jeune député paysan ne savait pas à qui il s'attaquait.

Amélie qui venait régulièrement dans les tribunes assister aux débats parlementaires applaudit pour la première fois le député de Bordeleau.
Autant pour elle, Carnavon était un vieux barbon (c'était à se demander comment sa fille pouvait être sa fille), autant c'était un homme de conviction et un des authentiques démocrates d'Edoran. Il défendait le droit d'être républicain, bien que lui même était un farouche partisan de l'Empire... étant quand on sait qu'il fut brièvement président de la république lors de l'intermède républicain d'Edoran.

Des huées montèrent des bancs du PPE et de certains députés impériaux.
- J'espère que Monsieur Carnavon, qui insulte l'Empire n'en restera pas là et présentera immédiatement des excuses à cette assemblée pour avoir fait l'apologie de la république et à l'Empire lui-même pour être ce qu'il est : un franc-charpentier et un républicain !

Jean Distinction du RDCE

- Le projet de loi n'interdit pas d'être républicain. Pire, il a aboli une loi. Tous les républicains seront libérés. Dites moi où la loi interdit d'avoir des opinions politiques.

vous emblez avoir déjà oublié l'infâme article de la constitution qu'est devenu l'article 4 :

Article 4
La liberté de culte est garantie dans le Saint-Empire d'Edoran. Néanmoins, l’Église Ethériste est la religion d’État.
La liberté d'opinion et d'expression est garantie au sein du Saint-Empire. Cependant, toutes activités ou opinions contestant la forme monarchique d'Edoran ou l'intégrité du territoire ; dénigrant l'Empereur, les institutions, les symboles du Saint-Empire, la culture et l'Histoire édoranaise ; et globalement tous comportements non patriotiques, à l'initiative d'individus ou d'organisations, sont déclarés illégaux et assimilés aux crimes.

Il est donc bien illégal d'être républicain en Edoran ! Arrêtons alors de dire que la liberté d'expression et la liberté d'opinion sont de mises

Toute liberté a ses limites. Et le plus important est la pérennité de l'Empire.

Que n'ai-je entendu là plus sotte affirmation ! La liberté a ses limites ! C'est justement en les restreignant que nous attentons à la pérennité de l'Empire !

Taisons carnavon, vous insultez l'Empire chaque fois que vous ouvrez la bouche !