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Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
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Maison de Hauteville
Francois-A Dutronc-Pombal
Théophylacte
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Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Théophylacte 18/10/2016, 5:24 pm
Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
PREAMBULE
Afin de prévenir les risques d’effondrement du Saint-Empire en cas de crise majeure, la Chambre des Députés décide des dispositions constitutionnelles suivantes :Article Unique
Il est ajouté à la Constitution du Saint-Empire, l’article suivant :
Article 13 bis
En cas de déstabilisation des institutions ou de blocage de l’activité gouvernementale, de risques majeurs pour la continuité de l’Etat Edoranais ou pour le maintien de la monarchie, l’Empereur doit nommer par décret un Protecteur du Saint-Empire.
Le Protecteur détient l’ensemble des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, administratifs, diplomatiques et militaires, qu’il utilise dans le but de maintenir l’intégrité du Saint-Empire et de la fonction impériale et la bonne marche de l’administration. La Chambre des Députés et le gouvernement impérial sont suspendus durant la période proctectorale.
L’Empereur doit renouveler tous les 15 jours le Protecteur dans sa fonction. À tout moment, l’Empereur peut mettre fin à la période protectorale.
Théophylacte- Speaker
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Francois-A Dutronc-Pombal 18/10/2016, 6:13 pm
Robert Bourque
- C'est un scandale. Jamais le RDCE va appuyer un loi, qui met fait au pouvoir des provinces. Je suis et je reste un partisan de la démocratie pronvicial.
- C'est un scandale. Jamais le RDCE va appuyer un loi, qui met fait au pouvoir des provinces. Je suis et je reste un partisan de la démocratie pronvicial.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Maison de Hauteville 18/10/2016, 11:54 pm
Il s'agit d'une mesure d'exception. Cela ne met pas fin aux provinces.
Maison de Hauteville- Tribun
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Ignace II 18/10/2016, 11:57 pm
Mathieu Turcotte
- C'est bien le PI. Ils veulent tous les pouvoirs. Ils veulent en faire un article constitutionnel. Finalement, ils veulent un Éther civil. Il existe juste un Éther, c'est le grand Éther, notre créateur. Ce projet de loi est blasphématoire.
- La Diète a été élu pour garantir les droits des citoyens.
- C'est bien le PI. Ils veulent tous les pouvoirs. Ils veulent en faire un article constitutionnel. Finalement, ils veulent un Éther civil. Il existe juste un Éther, c'est le grand Éther, notre créateur. Ce projet de loi est blasphématoire.
- La Diète a été élu pour garantir les droits des citoyens.
Ignace II- Grand Orateur
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Lucien Duceppe 19/10/2016, 12:01 am
Le texte est clair.
Tous les pouvoirs constitutionnels prévus par la constitution et les lois de ce pays iront entre les mains, d'un homme choisis par l'Empereur.
C'est tout simplement, un coup d'État markiste.
Tous les pouvoirs constitutionnels prévus par la constitution et les lois de ce pays iront entre les mains, d'un homme choisis par l'Empereur.
C'est tout simplement, un coup d'État markiste.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Ignace II 19/10/2016, 10:29 pm
Article 13 bis
En cas de déstabilisation des institutions ou de blocage de l’activité gouvernementale, de risques majeurs pour la continuité de l’Etat Edoranais ou pour le maintien de la monarchie, l’Empereur doit nommer par décret un Protecteur du Saint-Empire, après consultation de la Chambre des pairs.
Le Protecteur détient l’ensemble des pouvoirs constitutionnels de la Diète et du gouvernement impériale.
L’Empereur doit renouveler tous les 15 jours le Protecteur dans sa fonction. À tout moment, l’Empereur peut mettre fin au protectorat.
En cas de déstabilisation des institutions ou de blocage de l’activité gouvernementale, de risques majeurs pour la continuité de l’Etat Edoranais ou pour le maintien de la monarchie, l’Empereur doit nommer par décret un Protecteur du Saint-Empire, après consultation de la Chambre des pairs.
Le Protecteur détient l’ensemble des pouvoirs constitutionnels de la Diète et du gouvernement impériale.
L’Empereur doit renouveler tous les 15 jours le Protecteur dans sa fonction. À tout moment, l’Empereur peut mettre fin au protectorat.
Ignace II- Grand Orateur
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Théophylacte 22/10/2016, 10:52 am
Il faut penser à) la sécurité et à la stabilité de l'Empire, c'est tout. Et vous osez parler d'un coup d'état markiste !
Théophylacte- Speaker
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Philibert Carnavon 22/10/2016, 10:54 am
ce texte ne nous semble guère approprié. Comme si l'empire et sa démocratie ne suffisait pas !
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Francois-A Dutronc-Pombal 22/10/2016, 4:03 pm
Robert Bourque
- Qu'est ce que l'UC propose? Vous êtes responsable de la crise économique.
- Qu'est ce que l'UC propose? Vous êtes responsable de la crise économique.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Amélie d'Estouches 23/10/2016, 7:39 pm
Messieurs voyons !
Amélie d'Estouches- Orateur talentueux
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Philibert Carnavon 23/10/2016, 7:41 pm
Effectivement nous sommes responsables d'avoir mener une politique absurdes depuis tous ces mois où nous n'étions pas au pouvoir ! Réfléchissez un peu Monsieur Bourque avant de sortir des bêtises. A vous entendre c'est l'UC qui dirige le pays...
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Francois-A Dutronc-Pombal 23/10/2016, 7:42 pm
Robert Bourque
- L'Empereur vous a nommé formateur. Où est le gouvernement ?
- L'Empereur vous a nommé formateur. Où est le gouvernement ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Philibert Carnavon 23/10/2016, 7:56 pm
Nous avons remis notre démission à Sa Majesté Impériale. Et que je sache nous n'avons pas empêcher l'économie de tourner... ce sont les décisions des anciens gouvernement qui ont créé cette situation.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Francois-A Dutronc-Pombal 23/10/2016, 8:22 pm
Robert Bourque
- C'est l'indécision de nommer un gouvernement qui est responsable. Aujourd'hui, nous sommes une honte. On nous ridiculise pour ne pas avoir de gouvernement.
- C'est l'indécision de nommer un gouvernement qui est responsable. Aujourd'hui, nous sommes une honte. On nous ridiculise pour ne pas avoir de gouvernement.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Loi Constitutionnelle sur la fonction protectorale
par Philibert Carnavon 24/10/2016, 5:02 pm
Et alors, vous vous intéressez aux discussions sur Edoran ailleurs dans le Micromonde? Quel intérêt ? Le Saint-Empire se suffit à lui même et n'a guère besoin des avis d'autres nations fussent-elles amies.
Cette étonnante répartie de Philbert lui valut des applaudissements sur les bancs de la droite nationaliste, première et dernière fois sans doute dans sa carrière politique.
Cette étonnante répartie de Philbert lui valut des applaudissements sur les bancs de la droite nationaliste, première et dernière fois sans doute dans sa carrière politique.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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