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Projet de loi sur l'énergie nucléaire
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Maison ducale d'Arséna
Erwan Chaban-Delmas
Eugénie de Sabrevoix
7 participants
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Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Eugénie de Sabrevoix 3/6/2018, 9:16 pm
LOI SUR L'ENERGIE NUCLÉAIRE
Article 1
L'utilisation de l'édoranium dans le but de produire de l'électricité est autorisé.
L'extraction d'édoranium, son raffinage et son utilisation dans des centrales nucléaire de production d'électricité est confié, sur licence, à des entreprises privées ou publiques.
La distribution de l'électricité n'est pas soumit à contrainte
Article 2
Il est créé l'Office Impérial de Production de l'Energie Nucléaire (OIPEN). Il s'agit d'un organisme gouvernemental sous la tutelle du ministère en charge de l'Economie.
Article 3
L'OIPEN est chargé d'attribuer les licences d'extraction d'édoranium et les licence d'exploitation de centrale nucléaire.
Le Comité d'Attribution des Licences de l'OIPEN est composé de scientifiques civils et militaires et de membres de l'Armée du Saint-Empire.
Les licences accordés seront réévaluée régulièrement et peuvent être suspendues.
Article 4
La sécurité des sites privés ou publics d'extraction d'édoranium et des centrales nucléaires est assurée par l'Armée du Saint-Empire. L'OIPEN et l'Armée du Saint-Empire organiseront régulièrement des contrôle inopinés de la sécurité de ces sites.
Article 5
L'utilisation d'édoranium dans un but de production d'armement et dans un but de motorisation est réservée à l'Armée du Saint-Empire, et sur autorisation de l'Etat-major de l'Armée du Saint-Empire, aux forces armées fédérées.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Erwan Chaban-Delmas 4/6/2018, 1:06 am
Les centrales nucléaires seront-elles soumises à des limites concernant leur lieu d'installation?
Erwan Chaban-Delmas- orateur débutant
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Maison ducale d'Arséna 4/6/2018, 4:21 am
Nous proposons l'amendement suivant:
Article 3
L'OIPEN est chargé d'attribuer les licences d'extraction d'édoranium et les licence d'exploitation de centrale nucléaire.Le Comité d'Attribution des Licences de l'OIPEN est composé de scientifiques civils choisis par le gouvernement.et militaires et de membres de l'Armée du Saint-Empire.
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Antoine de Courvoisier 4/6/2018, 7:07 pm
Le projet de loi doit assurer la priorité aux entreprises publiques qui œuvrent pour l’intérêt et le progrès national en ce qui concerne l'extraction et l'exploitation.
Nous demandons une réécriture de la loi ou nous l'amenderons de nous même.
Nous demandons une réécriture de la loi ou nous l'amenderons de nous même.
Antoine de Courvoisier- Orateur
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Yves-Marie de Barnenez 4/6/2018, 10:40 pm
Albert de Rougemont a écrit:Nous proposons l'amendement suivant:Article 3L'OIPEN est chargé d'attribuer les licences d'extraction d'édoranium et les licence d'exploitation de centrale nucléaire.Le Comité d'Attribution des Licences de l'OIPEN est composé de scientifiques civils choisis par le gouvernement.et militaires et de membres de l'Armée du Saint-Empire.
Étant donné que l'article 5 réserve l'utilisation militaire et bien aux militaires...Il est normal que leurs scientifiques soient présents à l'OIPEN pour évaluer l'utilisation possible à des vus militaires de certains types de centrale nucléaire.
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Eugénie de Sabrevoix 4/6/2018, 10:41 pm
Nous rejetons l'amendement Rougemont. L'Armée du Saint-Empire a été la première à étudier l'Edoranium et son expertise est nécessaire dans le processus d'attribution des licences.
Monsieur Chaban-Delmas, je pense qu'il faudra des règles, effectivement, pour ne pas avoir deux centrales trop proches. Mais ce n'est pas à la loi de fixer ça.
Monsieur de Courvoisier, les entreprises publiques sont aussi rares que des progressistes en Palogne. L'économie édoranaise repose sur l'entreprenariat privé, seul capable de donner de la croissance au pays. Vous remarquerez que le projet de loi autorise tout de même les entreprises publiques à exploiter l'édoranium et ouvrir des centrales. C'est déjà pas mal !
Monsieur Chaban-Delmas, je pense qu'il faudra des règles, effectivement, pour ne pas avoir deux centrales trop proches. Mais ce n'est pas à la loi de fixer ça.
Monsieur de Courvoisier, les entreprises publiques sont aussi rares que des progressistes en Palogne. L'économie édoranaise repose sur l'entreprenariat privé, seul capable de donner de la croissance au pays. Vous remarquerez que le projet de loi autorise tout de même les entreprises publiques à exploiter l'édoranium et ouvrir des centrales. C'est déjà pas mal !
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Solène-A. Dutronc-Pombal 5/6/2018, 4:04 am
LOI SUR L'ENERGIE NUCLÉAIRE
Article 1
L'utilisation de l'édoranium dans le but de produire de l'électricité est autorisé.
L'extraction d'édoranium, son raffinage et son utilisation dans des centrales nucléaire de production d'électricité est confié, sur licence, à des entreprises privées ou publiques, par les états fédérés.
La distribution de l'électricité n'est pas soumit à contrainte
Article 1
L'utilisation de l'édoranium dans le but de produire de l'électricité est autorisé.
L'extraction d'édoranium, son raffinage et son utilisation dans des centrales nucléaire de production d'électricité est confié, sur licence, à des entreprises privées ou publiques, par les états fédérés.
La distribution de l'électricité n'est pas soumit à contrainte
Solène-A. Dutronc-Pombal- baratineur
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Eugénie de Sabrevoix 5/6/2018, 9:35 pm
Si nous acceptons cet amendement, on va voir 200 centrales nucléaires en Eslagnes et Chiron !
L'amendement est rejeté
L'amendement est rejeté
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Antoine de Courvoisier 5/6/2018, 11:14 pm
Comment assurer l’impossibilité de conflit d’intérêt entre les fournisseurs publics de licence et les intérêts privés des entreprises et comment garantir un contrôle rigide concernant les règles de sécurité ?
Antoine de Courvoisier- Orateur
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Eugénie de Sabrevoix 5/6/2018, 11:44 pm
Monsieur, les conflits d'intérêt sont des mythes. Je ne vois que des bonnes volontés pour le rayonnement de l'Empire et le confort de ses habitants. L'Etat a toujours défendu tous les acteurs économiques.
Pour ce qui est de la sécurité, nous pouvons faire confiance aux contrôleurs civils et militaires pour que tous risques soit immédiatement corrigés et que les conséquences en soient tirées.
Pour ce qui est de la sécurité, nous pouvons faire confiance aux contrôleurs civils et militaires pour que tous risques soit immédiatement corrigés et que les conséquences en soient tirées.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Eugénie de Sabrevoix 7/6/2018, 12:54 am
Y-a-t'il d'autres amendements ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Vladimir Volga 7/6/2018, 1:21 pm
Je trouve triste madame la présidente, que vous refusez d’informer la Diète.
Mesdames et Messieurs
Les juristes de la Diète ont rencontré la présidente bien dans son bureau.
Ils lui ont informé que ce projet de loi est contraire à la loi et à la Constitution.
Les ressources naturelles sont de compétences exclusives des états fédérés. Ce projet de loi interfère dans leur compétence.
Je demande qu’on retire ce projet de loi en conséquence m.
Mesdames et Messieurs
Les juristes de la Diète ont rencontré la présidente bien dans son bureau.
Ils lui ont informé que ce projet de loi est contraire à la loi et à la Constitution.
Les ressources naturelles sont de compétences exclusives des états fédérés. Ce projet de loi interfère dans leur compétence.
Je demande qu’on retire ce projet de loi en conséquence m.
Vladimir Volga- Speaker
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Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Yves-Marie de Barnenez 7/6/2018, 10:05 pm
Il paraitrait que certains souhaiteraient contrôler les maquereaux à la frontière.
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
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Localisation : Baradhnaith
Date d'inscription : 25/03/2018
Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Eugénie de Sabrevoix 7/6/2018, 11:29 pm
Paul-Firmin Beaumont-Desnoyers répondit au député RDCE.
Je ne vous connais pas Monsieur. Les députés du RDCE viennent trop peu souvent ici, ils ne votent pas, ils me prennent pour une femme... ils ne font que passer pour faire de l'obstruction.
Il est bien évident que si je prends des lois de l'époque du Royaume primitif d'Erodan elle contrediront ce projet de loi... Donc VOTRE ATTENTION MESSIEURS DAMES : Fermons la Diète, rentrons chez nous. Le RDCE s'opposera à toute loi qui remettra en cause des lois passées.. Donc inutiles de légiférer.
Bref, oublions ça. La Diète a un rôle à jouer dans la modernisation de l'Empire et cela passe par la production d'une législation renouvelée.
Je ne vous connais pas Monsieur. Les députés du RDCE viennent trop peu souvent ici, ils ne votent pas, ils me prennent pour une femme... ils ne font que passer pour faire de l'obstruction.
Il est bien évident que si je prends des lois de l'époque du Royaume primitif d'Erodan elle contrediront ce projet de loi... Donc VOTRE ATTENTION MESSIEURS DAMES : Fermons la Diète, rentrons chez nous. Le RDCE s'opposera à toute loi qui remettra en cause des lois passées.. Donc inutiles de légiférer.
Bref, oublions ça. La Diète a un rôle à jouer dans la modernisation de l'Empire et cela passe par la production d'une législation renouvelée.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur l'énergie nucléaire
par Yves-Marie de Barnenez 8/6/2018, 9:06 pm
Monsieur Beaumont-Desnoyers,
Je ne peux que vous livrer mon sentiment, il y a ici des fantômes.
Je ne peux que vous livrer mon sentiment, il y a ici des fantômes.
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
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Localisation : Baradhnaith
Date d'inscription : 25/03/2018
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