Mise en accusation de la Tchécoslovènie

Saisine de la Cour Suprême Fédérale

PROCÉDURE DE MISE EN ACCUSATION DE : "Principauté de Tchécoslovénie" représentée en la personne de "Balthazar IV de Oldenberg"

APPUYÉE PAR UNE MISE EN ACCUSATION COMPLÉMENTAIRE DE : "Paul Balthazar Oldenberg" prétendant au titre de "Rey des Eslagnes"



DÉFÉRÉ PAR : "Royaume de Chiron" représenté par son gouvernement en la personne de "Armand Dufrènes".

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Vu la Constitution Fédérale,
Vu la Constitution du Royaume Fédéré des Eslagnes,


Vu les faits allégués:


Le 18 octobre 1928, des divisions mobiles constituées de chars d'assaut suivies de véhicules de transport de troupes arborant les symboles de l'Armée Tchécoslovène violent les frontières du Royaume de Chiron puis celle du Royaume des Eslagnes. Elles pénètrent dans les terres et encerclent la capitale Zaramanca. Paul Oldenberg, commandant des troupes ordonne un bombardement meurtrier de la ville. Quelques heures après, Paul Oldenberg fomente un coup d'état, fait du Roi Alfonse son prisonnier et le force à signer la capitulation et l'abdication. Il n'a pas été établi que l'armée tchécoslovène ait prise les dispositions pour garantir la sécurité de la famille royale. Les autorités impériales interviennent en urgence pour mettre à l'abri et garantir la sécurité du roi et de sa famille.

Le 5 novembre 1928, Paul Oldenberg s'autoproclame et se fait couronner Roi des Eslagnes en la cathédrale de Zaramanca, usurpant le titre du Roi Alfonse.
Il n'est à ce jour, reconnu par aucun des états fédérés, ni par l’État Fédéral.


Considérant ce qui suit :


1. Aux termes de l'Article 7 de la Constitution fédérale alinéa 4 :

"Les Etats fédérés disposent d'une force armée territoriale propre qu'ils administrent. [...] Elle ne peut intervenir à l'extérieur des frontières de l'Etat fédéré sans accord du Feld-Maréchal du Saint-Empire."

Il résulte de cette disposition que la Principauté de Tchécoslovénie a soit consciemment violé la Constitution fédérale mettant en péril les institutions et la stabilité de l'Empire en intervenant militairement avec une force armée dans un autre état fédéré, ou a obtenu un accord non-officiel, de fait illégal, du Feld-Maréchal du Saint-Empire soulevant une complicité directe dans le crime établi dont peut se prévaloir la Cour à son encontre.

Il résulte également de cette disposition que les frontières du Royaume de Chiron ont été violé, que cette violation ait motivée la mise en place d'un embargo et le gel des avoirs tchécoslovènes en Chiron le 3 novembre 1928 par décret de la Vice-Reine; que la seule réponse du gouvernement tchécoslovène fut un démenti officiel  le 20 octobre 1928 floue et infondé niant toute responsabilité.


2. Aux termes de l'Article 7 de la Constitution fédérale alinéa 6 :

"Les Etats fédérés ont entre eux une obligation de solidarité."

Il résulte de cette disposition que la Principauté de Tchécoslovénie ayant utilisé la force armée et entrainé la chute du régime aux Eslagnes a sciemment violé la Constitution fédérale en nuisant au Royaume fédéré des Eslagnes, à ses institutions et à son peuple; n'a apporté d'aucune manière un soutien quelconque ou une volonté de dialogue avec ce dernier et n'a formulé aucune justification quant à la motivation de ses actes.


3. Aux termes de l'Article 7 de la Constitution fédérale alinéa 9 :

"La Cour Suprême fédérale est compétente pour juger des litiges entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés."

Il résulte de cette disposition que l'Etat fédéral, s'il reconnait les crimes ou une partie des crimes allégués, pourra appuyer ou engager une procédure parallèle vis à vis de la requête ci-contre.


4. Aux termes du Préambule de la Constitution des Eslagnes :

"La Nación veut le maintien de l'autorité del Rey et el Orden Público, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitucion d'après les bases établies dans sa proclamation du 31 janvier 1923"

, aux termes de l'article 3 de la Constitution des Eslagnes :

"La personne del Rey est inviolable et sacrée."

Il résulte des ces dispositions que Paul Oldenberg a violé la volonté nationale des Eslagnes, sa Constitution, et a porté atteinte à la personne du Roi, bombardant son palais et le retenant prisonnier, le forçant à abdiquer et à signer la capitulation sous la contrainte et la menace; que ces actes ne sont pas reconnus par le Royaume de Chiron, conformément au droit fédérale et à la démocratie.


Demande :


- La reconnaissance de la responsabilité de la Principauté de Tchécoslovénie dans la guerre aux Eslagnes
- La reconnaissance de la responsabilité de Paul Oldenberg dans l'invasion des Eslagnes, de coup d'état et d'usurpation du trône
- La reconnaissance de la responsabilité de Balthazar IV de Oldenberg

- La condamnation de la Principauté de Tchécoslovénie
- La condamnation de Paul Oldenberg pour Haute-trahison, violation des frontières du Chiron et des Eslagnes, intervention armée illégale, crime de guerre, tentative de coup d'état et usurpation de titre officiel.
- La condamnation de Paul Oldenberg pour violation de la Constitution fédérale, mise en péril des institutions fédérales, atteinte à la stabilité des institutions fédérales.
- La condamnation de Balthazar IV de Oldenberg pour complicité active et passive des crimes allégués

- L'arrestation de Paul Oldenberg
- La peine capitale pour Paul Oldenberg

- Le rétablissement du Roi Alfonse sur le trône des Eslagnes
- Des excuses officielles de la Principauté de Tchécoslovénie au Royaume des Eslagnes
- Le versement de réparations de la Principauté de Tchécoslovénie au Royaume des Eslagnes
- Des excuses officielles de la Principauté de Tchécoslovénie au Royaume de Chiron
- Le versement de réparations de la Principauté de Tchécoslovénie au Royaume de Chiron




Le Royaume de Chiron mande à la Cour Suprême Fédérale et aux 3 juges fédéraux de pourvoir à la réponse de la présente procédure de mise en accusation




Procédure inscrite et enregistrée au secrétariat de la Cour Suprême Fédérale,
le 15 décembre 1928,
à Allancia