Projet de constitution

Nom officiel de l'Etat fédéré
Royaume de Fransie

Régime
Monarchie constitutionnelle 

Chef de l'Etat fédéré 
Roi de Fransie

Procédure de désignation
Le Roi de Fransie est le chef de la maison Traceau 
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le vice-roi
2- Constitue l'ultime décideur du royaume


Chef de l'exécutif
Vice-Roi  et Gouverneur général de Fransie
Rôle
Règne au nom du roi et n'est responsable que devant lui.
Procédure de désignation 
Le Vice-Roi est choisit par le roi dans la branche cadette de la famille traceau
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le Premier ministre
2- Dissout l'assemblée
3- Convoque les élections
4- Nomme le gouvernement
5- la direction et le contrôle de l'ensemble du gouvernement civil et militaire
6- Défenseur de l'Église fransienne
7- Droit de grâce
8- Promulgue les lois et a un véto suspensif contournable par un vote des 2/3 de l'Assemblée
9- Confère les titres de noblesse fransiens et les décorations
10- Nomme les membres du Conseil d'État sur proposition du Premier Ministre.

Chef du gouvernement fédéré
 Premier Ministre

Procédure de désignation et responsabilité

Nommé par le Vice-Roi, responsable devant l'Assemblée Royale. Il est le chef du parti(Ou de coalition) ayant obtenu le plus de sièges à l'Assemblée Royale.

Gouvernement fédéré
Gouvernement de Fransie composé de Ministres

Procédure de désignation et responsabilité

 Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée
La structure des ministères et du cabinet est la prérogative du Premier ministre

Assemblée(s) législative(s)

Assemblée Royale

Composition et procédure de désignation
100+1  députés élus au scrutin uninominal majoritaire par circonscriptions
Fonctions
-Initiative législative
- Vote du budget


Conseil d'État 

Composition et procédure de désignation
50 pairs nommés par le Vice-roi sur proposition du Premier Ministre selon la représentation régionale
Fonctions
-Révision constitutionnelle
-Interprétation constitutionnelle
- Diverses commissions de contrôle et d'enquête pouvant poser des questions au gouvernement
- Tribunal suprême pour les causes du niveau royal(touchant le royaume en entier)
Titulature
Les membres du Conseil d'État sont nommés Pairs du Royaume et sont les seuls à pouvoir porter le titre de "Sieur".
La pairie est un office de la couronne et non un titre de noblesse.

Capitale
Lucéra

Organisation territoriale
Royaume divisé en 8 régions dirigées chacune par un gouverneur régional élu à majorité simple par le conseil régional

Régions divisées en communes dirigées par des maires élus

L'ensemble des maires élus d'une région constituent le Conseil régional

Le district de l'Auruse est dirigé le maire de Lucéra

Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)