Loi sur l'industrie stratégique

par **Nérée Le Noblet Duplessis** 2/6/2019, 10:52 pm

Loi sur l'industrie stratégique

La Diète adopte,

Article 1

L'Etat édoranais acquiert 51% du capital de chacune des entreprises privées suivantes :
- Carnavon Aérotransport
- Chantier Naval de Bordeleau
- Petro-Esse
- Esse-Motor

Ces participations ne sont pas cessibles.

Article 2

L'Etat édoranais crée l'Office Impérial des Participations de l'Etat dans l'Economie (OIPEE), qui gère les activités des entreprises citées à l'article 1.

Article 3

Le Ministre de l'Economie est Président de l'OIPEE. Il nomme les Directeurs Généraux des entreprises citées à l'article 1.

Article 4

Les propriétaires précédents des entreprises citées à l'article 1 peuvent récupérer leurs parts dans leur entreprises gracieusement sur demande auprès de l'OIPEE.
L'Etat conserve cependant les dividendes acquis entre la promulgation de la présente loi et la restitution de l'entreprise à son propriétaire.