Loi Constitutionnelle

Loi Constitutionnelle

La Diète décide :

Article 1

L'article 5 de la Constitution du Saint-Empire est modifié comme suit :

"Article 5
La monnaie du Saint-Empire est l' « Edo ». L’hymne du Saint-Empire est la « Marche de la Garde Impériale ». Le drapeau édoranais est écartelé, au 1 et 4 d'or et au 2 et 3 de rouge édoranais, la partition est surmonté d'une croix blanche et le tout est chargé d'un écusson de rouge édoranais à trois fleur de lys d'or."

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 7 de la Constitution du Saint-Empire est modifié comme suit :

"Tout Etat fédéré reconnait l’Empereur comme souverain et chef de l’Etat fédéral. Sauf exception ci-après, chaque Etat fédéré peut décider, dans cette Constitution d’Etat, de choisir l’Empereur comme chef de l’Etat fédéré, un autre souverain propre à l’Etat fédéré ou un chef de l’Etat élu. Un Etat fédéré peut adopter un système républicain. Cependant, par exception, le Royaume de Chiron et le Royaume de Fransie ne peuvent reconnaître uniquement l'Empereur comme chef de l'Etat fédéré sous le titre respectif de Roi de Chiron et Roi de Fransie.
Les Etats fédérés de Chiron, Fransie, Allancia et Bonne-Espérance ne peuvent adopter de système républicain."

Article 3

L'article 7 de la Constitution du Saint-Empire est également augmenté des alinéas suivants :

"L'Empereur peut, s'il le souhaite, nommer des Lieutenants-Généraux pour le représenter et représenter le gouvernement fédéral auprès des gouvernements fédérés. Les Lieutenants-Généraux auront un rôle consultatif pour les exécutifs fédérés, mais pourra prendre la direction des services fédéraux locaux.

En cas de manquement grave à leurs obligations légales et constitutionnelles, les Etats fédérés peuvent se voir suspendre leur autonomie exécutive et législative et être mis sous la tutelle du gouvernement fédéral, par décision de l'Empereur. Cet état de fait doit être renouvelé tous les 15 jours par la Diète Fédérale, mais l'Empereur peut y mettre fin à tout moment."

Article 4

Après la phrase "il peut recourir au référendum pour des questions législatives" l'article 13 de la Constitution du Saint-Empire est augmenté de la phrase suivante : "il dispose de l'initiative législative à la Diète Fédérale"

L'article 26 de la Constitution du Saint-Empire est rédigé comme suit :
"Article 26
L'initiative législative appartient aux députés, aux membres du gouvernement fédéral et à l'Empereur."