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Décret impérial C-IV-12-02-30-2
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Décret impérial C-IV-12-02-30-2
Décret impérial portant nomination du Vice-Roi de Chiron
OUS, Charles, quatrième du nom, Empereur d'Edoran,
Conformément à la Constitution d'Etat du Royaume de Chiron,
Vu la renonciation de Son Altesse Illustrissime la princesse Charlotte de Fricard,avons décrété et décrétons ;
Article premier :
Monseigneur François-Alexandre Dutronc-Pombal, duc d'Esse, est nommé Vice-Roi de Chiron.
Article deux :
Le Vice-Roi est chargé de former le Conseil Privé, qu'il présidera ou dont il confiera la présidence à un Premier Conseiller, et qui constituera le gouvernement du Royaume de Chiron.Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le douze février de l'an mil neuf cent trenteCar tel est Notre bon plaisirCharles IV
François-Xavier II- Speaker
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Date d'inscription : 19/10/2017
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