Textes officiels Edoranais

Ici, l'ensemble des textes officiels disponibles en Edoran : lois, mesures normatives, ou mesures nominatives.

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Catégorie : Traité
Statut : Signé par les autorités compétentes et ratifié par les deux chambres.
En application

Traité d'Allancia I

Pour le Saint-Empire Edoranais :
- signature de S.M.I. l'Empereur
- S.A.I. Charles-Alexandre de Fricard; Ministre des Affaires Etrangères.

Pour le Royaume du Mnibet :
- Sa Seigneurie Ti Mong ; Ambassadeur du Royaume du Mnibet.

Nous, représentants des peuples, soucieux de collaborer dans l'intérêt de nos deux nations, avons décidé de ratifier un Traité d'Entente Cordiale.

Chapitre I - De la Reconnaissance

Article 1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.
Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article 2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique, sous la forme d’une ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.

Chapitre II - Des engagements réciproques

Article 3 - Le Royaume Bouddhinste du Mnibet s'engage à recevoir l'Ambassadeur, représentant officiel et confirmé du Saint-Empire Edoranais, sur ses terres dans les modalités définies par le pays hote.

Article 4 – Le Saint Empire Edoranais s'engage à recevoir l'Ambassadeur, représentant officiel et confirmé du Royaume du Mnibet, sur ses terres dans les modalités définies par le pays hote.

Chapitre III : Des Objectifs de la Collaboration

Article 5 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.
Dans ce but aura lieu chaque année une rencontre culturelle entre les pays signataires, sur le territoire de l’un de ces pays ; ces rencontres auront pour but de mieux faire connaître la culture de chaque pays aux autres participants.

Article 6 - Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires.
Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise.
Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.

Chapitre IV - Modalités présentes et futures du Traité

Article 7 - Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.

Article 8 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.

Article 9 - L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.

Procédure législative : projet de Loi
Statut : Adoptée par les deux chambres.
En application




Préambule : Est compris dans le terme débats et dans le terme vote :
- Faire et voter les lois
- Séance des Questions au Gouvernement
- Motions de Censure
- Vote de Confiance
- Vote de Remontrance

Article I: Les Députés ont le devoir d'assister aux débats ordinaires ou extraordinaires ayant lieu à l'Assemblée des Députés et de voter les Lois. (Que cela soit pour, contre, blanc, nul, ou abstention volontaire).

Article II : Chaque Député doit, en cas d'absence à un débat ordinaire ou extraordinaire et prévu depuis au moins 5 jours, demander une dérogation aux débats et votes au Président de l'Assemblée dans les 24 heures avant le début des débats et/ou des votes et en fournissant un justificatif à son absence. La dérogation pourra être refusée.

Article III : En cas de force majeure (maladie, attaque subite, mobilisation au front, voyage officiel dans un pays étranger), un justificatif devra être remis au Bureau de l'Assemblée des Députés et à son Président, consistant en un Certificat Médical s'il y a eu maladie ou problème de santé, ou en un acte de police délivré par le Ministère de l'Intérieur ou la Chancellerie Impériale.

Article IV : Un Député n'assistant pas à un seul des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle totalement supprimée.

Article V : Un Député n'assistant pas à un quart ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite de 25%.

Article VI : Un Député n'assistant pas à la moitié ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite de 50%.

Article VII : Un Député n'assistant pas aux trois quarts ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite de 75%.

Procédure législative : Proposition de loi.
Statut : Adoptée par les deux chambres.
En application.



Considérant la liberté de pensée;
Considérant la liberté de culte;
Considérant la foi de la majorité du peuple Edoranais en Éther;

Le Parlement a adopté à la majorité absolue et conformément à la Constitution la présente Loi

Loi d’appui à l’Église Éthériste d’Edoran.

Art. I
La liberté de culte est toujours en vigueur et est défendue avec force en Edoran.

Art. II
Le Culte Ethériste est reconnu comme la Première religion de l'Empire. Elle sera exercée, avec primauté, lors des cérémonies nationales religieuses, à l'exemple du Couronnement de l'Empereur


Art. III
L’État d’Edoran contribuera au maintien des infrastructures religieuses de l’Église Éthériste d’Edoran à la hauteur de 10 à 50% des frais (selon une entente conclue entre l'Église Éthériste et le gouvernement), en raison de la richesse de son patrimoine architectural et artistique et historique.

Art. IV
L’État d’Edoran assurera le maintien de l’Enseignement Religieux Ethériste dans les cycles supérieurs, pour la formation de théologiens expérimentés.