Loi sur l'abolition de l'esclavage

Article premier


L'Esclage est aboli partout dans l'Empire



Article2

Toute personne possédant ou exploitant un autre être humain est considéré comme un esclavagiste.



Article3

Tout esclavagiste est passible d'une peine de réclusion entre 15 et 25 ans.


Article 4

Toute personne faisant le commerce d'humains pourra obtenir une peine de prison entre 20 et 30ans de prison.


Article 5

Toute personne ne dénonçant pas des activités esclavagistes est considéré comme complice et est passible d'une amende de 25 000 à 100 000 edo et de 5 à 10 ans de prison.

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Après avoir fait suspendre un référendum, vous proposez un projet de loi. Vous n'êtes pas un peu hypocrite. Pourquoi avoir fait bloqué le référendum?

Un sujet de cette importance doit être traité par une loi...et non pas par un référendum pour légitimer un obscur décret pas encore rédigé.

Vous avez décidé de tuer nos colonies !!! Vous êtes fous s'indigna Léger-Félicité Sonthonax

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Votre projet de loi n'abolit pas l'esclavage. Elle ne fait qu'interdire un commerce.

si l'article Un ne le supprime pas je ne sais pas ce qu'il vous fait mon brave

Francois-A Dutronc-Pombal a écrit:Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Votre projet de loi n'abolit pas l'esclavage. Elle ne fait qu'interdire un commerce.

Monsieur Laligne...cessez de décrier nos projets et lisez-les, plutôt...

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Je lis et je maintiens ce que je dis. Vos mesures sont contre le commerce de l'esclavage. Votre projet de loi ne permet pas une transition. Exemple, vous auriez pu dire le 5 avril de l'an de grâce de 1921, tous les personnes seront libre. De même, le chancelier dans son projet que vous avez empêché de réaliser, par cupidité. Il voulait offrir à tous anciens esclaves 20 000 édos.

Tout cela n'est que pures spéculations, car la chancellerie n'a rien promulguée...


De toute façon, votre règne d'incompétence achève...

Dois-je rappeler que la fin de l'esclavage entraînera une hausse des prix?

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Je vois surtout avec ce projet de loi, l'augmentation du taux de criminalité, car il ne prévoit aucune transition. Le référendum était la meilleure voix constitutionnelle. Mais le petit Rougemont était jaloux, que le Chancelier agit pour le bien commun et de la bonne façon.

Et en quoi votre referendum aurait-il été une transition??? Vous auriez aboli l'esclavage point final. Aucune sanction contre les profiteur et les exploiteurs !!! De criminels que les esclavagistes

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- C'est simple. Le référendum faisait rendre permanent le décret du Chancelier. Disons, que le Chancelier sait mieux écrire ses décrets, que Rougemont avec ses projets de loi.

HAHAHAHAHAHAHAHAHAHA

Mais où est votre décret? Ah oui, j'oubliais ..il n'y a rien...


Plus facile de pester contre un projet, que de proposer son propre projet, n'est-ce pas?

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Et vous. Vous mentez à la population. Celui qui a proposé l'abolition c'est le chancelier. Connaissant l'UNE je n'aurais pas du être surpris. Il vole les idées des autres, il vole les terres des autres, et il manque juste à voler les épouses des autres.

Monsieur je vous en prie, cette assemblée n'est pas un lieu de débat pour les élections chancelières.

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Monsieur le Président. Rougemont a fait de cet enjeu, une question électorale par son mensonge. Je respecte la Diète. Mais vous me demandez beaucoup. Rougemont n'est qu'un voleur d'idée.

Et vous un usurpateur, vous osez parler au nom du peuple, peuple que jamais vous ne rencontrer bien confiné dans vos salons et vos palais

Vous voulez tuer nos colonies, nous savons que vous avez orchestré les révoltes serviles dans les colonies, nous ne nous laisserons pas faire

Il est indigne de nous de permettre encore à l'esclavage d'exister

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Est-ce que quelqu'un a demandé l'opinion à la population sur cette question importante? Le gouvernement voulait le faire et ainsi avoir la confirmation que c'était le désirs de chacun. Dans toute démocratie, les questions importantes passent par un référendum.

Le député Moreau de Saint-Alban tint à intervenir :
L'abolition de la peine capitale était-elle si peu importante aux yeux du chancelier qu'il n'eut pas cru bon de la soumettre au vote des édoranais?

Si l'on demande à la population, elle répondra sous le coup de l'émotion et des rodomontades de gens comme le Sieur de Chalent et de ses sbires. C'est à nous, émanation du peuple de prendre les décisions raisonnées.

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Donc, vous accusez vos électeurs d'être des incompétents?