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[VOTE] Loi sur les terres édoranaises

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Louys-Joseph de Rougemont
Nérée Le Noblet Duplessis
Francois-A Dutronc-Pombal
Philibert Carnavon
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Message par Philibert Carnavon 12/3/2011, 6:43 pm

Article1

Les terres nationales edoranaises appartiennent au peuple edoranais.


Article 2

Pour assurer l'indépendance d'Edoran, il est interdit de vendre des terres edoranaises à des intérêts étrangers.


Article 3

Il est interdit à un propriétaire ou à nouveau propriétaire de fragmenter les terres d'une ferme et de changer la vocation de ces dernières.


Article 4

L'État edoranais s'engage à acheter un million d'acres de terres et à les redistribuer, sous la forme de fermes, aux plus pauvres citoyens d'Edoran.


Article 5

L'État edoranais s'engage à créer un fond de 50 millions d'edos pour aider les fermiers dans le besoin à l'aide du microcrédit et pour faciliter l'accession à la propriété des plus démunis
Philibert Carnavon
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Message par Francois-A Dutronc-Pombal 12/3/2011, 6:45 pm

Le baron Joseph de LaLigne se lève et prend la parole.

- Nous votons contre
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Message par Nérée Le Noblet Duplessis 12/3/2011, 6:45 pm

Contre !!!
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Message par Louys-Joseph de Rougemont 12/3/2011, 7:08 pm

Nous votons pour
Louys-Joseph de Rougemont
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Message par V-E Chandebise 12/3/2011, 8:59 pm

POUR
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Message par Antoine Namer 13/3/2011, 3:44 pm

Pour !!
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Message par Ignace II 14/3/2011, 1:10 am

contre
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Message par Philibert Carnavon 14/3/2011, 10:53 am

Isidore-Médéric Moreau de Saint-Alban, comme l'ensemble de son groupe, vota contre
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Message par Étienne Langenays 15/3/2011, 3:46 am

Contre!
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Message par Philibert Carnavon 17/3/2011, 7:05 pm

Résultats

POUR : 83 Voix
CONTRE : 123 voix
BLANCS : 24 voix

La loi est rejetée
Philibert Carnavon
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Message par Louys-Joseph de Rougemont 18/3/2011, 10:13 pm

C'est un triste jour pour Edoran.
Louys-Joseph de Rougemont
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