[VOTE] Loi sur l'école obligatoire

Loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire



Art 1.
L’enseignement primaire comprend :
- L’instruction morale et civique ;
- La lecture et l’écriture ;
- La langue et les éléments de la littérature edoranaise ;
- La géographie, particulièrement celle d’Edoran;
- L’histoire, particulièrement celle de l’Empire jusqu’à nos jours ;
- Quelques leçons usuelles de droit et d’économie politique ;
- Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;
- Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;
- La gymnastique ;
- Pour les garçons, les exercices militaires ;
- Pour les filles, les travaux à l’aiguille.

Art 2.
L’enseignement primaire devra être offert du lundi au vendredi, et le samedi, si les parents le désirent pour offrir une instruction religieuse, à l’intérieur des édifices scolaires.

Art 3.
L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, edoranais et étrangers, âgés de six à quatorze ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire privées.
Leur présence régulière est obligatoire dans les mêmes conditions d’âge et d’assiduité que pour les élèves de l’enseignement primaire. En outre, des autorisations d’absence n’excédant pas huit semaines par an peuvent être accordées par l’inspecteur d’académie, sur la demande des personnes responsables.

Art 4.
Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui est soumise à l’obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde.

Art 5.
L’inspecteur d’Académie invite les personnes responsables de l’enfant à se conformer à la loi et leur fait connaître les dispositions de l’article 7 ci-après.

Art 6.
Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’Académie. L’inspecteur d’Académie adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant et leur rappelle les dispositions de l’article 7 ci-après.

Art 7.
À la suite d’une enquête demandée par l’inspecteur d’Académie, les personnes responsables pourront être poursuivies devant le tribunal.
En cas de condamnation, le tribunal pourra prononcer l’interdiction en tout ou partie, pour au moins un an et cinq ans au plus, des droits civiques et des avantages sociaux.
Si malgré les condamnations prononcées en vertu du présent article, l’enfant continue à ne pas fréquenter une école, il pourra être retiré de l’autorité des personnes responsables, et placées dans un refuge. Les infractions visées au présent article seront poursuivies par le procureur de l’Empire à la diligence de l’inspecteur d’Académie.

Art 8.
Il est à la charge des parents de subventionner les écoles, et d’offrir l’éducation minimum prévue par la loi.