Loi sur l'interdiction de l'alcool

Loi sur l'interdiction de l'alcool dans le Saint-Empire d'Edoran

Considérant les méfaits et les dangers de l'alcool sur le corps et sur la santé de la nation.
Les mots bière, vin ou autres liqueurs de malt ou d'origine vinique dans la Loi sur l'interdiction doivent être interprétés comme ci-après toute ces boissons qui contiennent plus de 0,5% d'alcool en volume.

art.1 :
Il est interdit de consommer, de fabriquer, de troquer, de transporter, d'importer, d'exporter, de posséder et de vendre de l'alcool sur le territoire et dans les eaux territoriales du saint-Empire d'Edoran en dehors des cas spécifiques reconnus par la présente loi

art.2
Il est interdit d'annoncer, fabriquer, vendre, ou de posséder pour la vente des ustensiles, des machines, les composés et les substances, une recette destinés à être utilisés dans la fabrication illégale de boissons enivrantes.

art.3 :
La loi reconnait l'utilisation de l'alcool en médecine et lors de rites sacramentiels et uniquement dans ces cas spécifiques.

art.4 :
Toute pièce, maison, immeuble, bateau, véhicule, la structure où des boissons enivrantes sont fabriquées, vendues, conservées ou échangées en violation de la présente loi, est déclaré être une nuisance publique, et toute personne qui maintient une telle nuisance publique se rend coupable d'un délit et sur déclaration de culpabilité de celui-ci est passible d'une amende ne dépassant pas 10000 Edos ou être emprisonné pour une année.

art.5
Aucun mandat de perquisition ne sera à délivrer dans toute recherche des logements privés occupés, si ils sont utilisés pour la vente illégale de boissons alcoolisées, ou s'ils sont en partie utilisés à des fins d'affaires comme un magasin, une boutique, un salon, un restaurant, hôtel, ou pension de famille ....