Projet de creation de chemins de fer

Projet de creation de la Société Edoranaise de Transport Ferroviaire

Article premier est creer la société publique " Société Edoranaise des Transports Ferroviaire"(SETF). Les réseaux provinciaux sont fusionnés au sein de cette société ainsi que les lignes reliant Alliancia a Lucera et a Confolens.

Article 2 cette société est sous la direction du ministère des affaires intérieures. Le ministre en nomme le directeur

Article 3: Cette société aura les missions suivante : creation et entretient d'un réseau ferroviaire, gestion du réseau ferroviaire, transport par train des personnes et des marchandises.

Article 4: tout projet de budget devra désormais comprendre la mention " amélioration et entretient du réseau ferroviaire". La gestion de ce budget sera effectué par la SETF sous le contrôle rigoureux du ministère des affaires intérieures et du ministère des finances.

Artcle 5 : le tracé des lignes ferroviaires est une décision dépendant du ministre des affaires intérieures lui même. l'IEGM aura un avis consultatif sur la question

Article 6: Le ministère peut concéder la construction, l'entretient et l'exploitation des lignes a des sociétés privées.

Artilce 7 : les sociétés privés devront verser 5% de leurs profits a la SETF

Article 8: le ministère peut exproprier les propriétaires dans le cadre d'un projet de construction de lignes ferroviaires. Le ministère se doit de dédommager les propriétaires des terrains en se basant sur les estimations des prix 5 ans avant l'expropriation.

Article 6: Le ministère peut concéder la construction, l'entretient et l'exploitation des lignes a des sociétés privées.

Artilce 7 : les sociétés privés devront verser 5% de leurs profits a la SETF