Loi économique

Loi Economique

Considérant la nécessité de définir un certain nombre de mesure économique,

Le Parlement adopte :

Titre I – Des banques

Article :

Tous les organismes banquaire doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du ministère en charge de l'économie, en plus d'une inscription au registre impériale des entreprises.

Article :

Tous les citoyens, toutes les entreprises et tout autre organisme privé doivent tenir un compte dans un établissement banquaire déclaré.

Article :

Les ministères et les organismes publiques tiennent leurs comptes au sein de la Banque Impériale.

Titre II – Des impôts

Article :

L'Etat perçoit les impôts suivant :
Impôts sur le revenu
Taxe de Vente
Taxe sur l'Importation

Leur montant est fixé par la loi.

Article :

Les provinces, gouvernorats, protectorats et territoires impériaux perçoivent les impôts suivant :
Taxe professionnelle
Autres taxes définis par les gouverneurs

La taxe professionnelle s'applique au entreprises et est définie par décision des gouverneurs. Elle ne peut exéceder 10% des bénéfices de l'entreprise.

La domiciliation de l'entreprise précisé au registre impériale des entreprises determine le bénéficiaire de la taxe.


Titre III – Du contrôle financier

Article :

Il est crée l'Office Impérial de Contrôle des Finances. Son rôle est le contrôle de toutes les opérations financières publiques et privées en Edoran, ainsi que le recouvrement des impôts.

Titre IV – Des entreprises, des syndicats, du travail

Article :

Toutes les entreprises doivent être inscrite au registre impérial des entreprises, tenu auprès du ministère en charge de l'économie.

Article :

Tous employé à le droit d'être syndiqué, au sein d'une structure interne à l'entreprise, ou plus générale.

Article :
Les conseils d'administration des entreprises doivent comprendre au moins un représentants des employés.

Article :

Les employés doivent travailler dans des conditions dignes et en toute sécurité.

Article :

Le salaire minimum est de 5 édos/h. Il peut être relevé par les gouverneurs, mais ne pourra excédé 7 édos/h

Article :

L'Etat doit définir par décret les revenus des employés publics

Les entreprises doivent publié les revenus de leurs employés et de leurs dirigeants.

Article :

Les gouverneurs ont compétence pour appliquer un Code du Travail dans leurs provinces dans le respect des lois impériales.

Titre V – Du Conseil Impérial Economique et Social

Article :

Il est crée le Conseil Impérial Economique et Social (CIES).

Il s'agit d'un organe consultatif devant être consulté par le gouvernement avant tout projet de loi ou de décret d'ordre économique ou social.

Article :

Il est présidé par le ministre en charge de l'économie et est composé de 2 membres par province et gouvernorat. L'un représentant le patronat, l'autre représentant les syndicats.

Titre VI – De l'Ordre Impérial du Mérite Agricole et Industriel

Article :

Il est crée un Ordre Impérial du Mérite Agricole et Industriel. Il permet de récompenser toute personne ayant contribuer, par leur mérite éminent, au developpement ou à la défense de l'agriculture édoranaise ou de l'industrie édoranaise.

Article :

Sa Majesté Impériale est Grand-Maître de l'Ordre. Il décide de l'attribution de l'Ordre sur recommandations du chancelier de l'Ordre.

Le ministre en charge de l'économie est de droit chancelier de l'Ordre. Il administre l'Ordre et recommande les nomminations à Sa Majesté Impériale.

L'Ordre comprend deux rangs : Officier et Commandeur. Il peut être remis à titre étrangers, au rang d'officier uniquement.