Loi sur les villes

Article 1- Principes généraux
La présente loi définit les règles générales sur les compétences et l'organisation des Villes du Saint-Empire d'Edoran.

Article 2- Compétences

Les compétences de chaque Villes est fixée par sa Charte municipale. La charte ne peut comprendre de compétence que dans les domaines suivants :

- Urbanisation de la Ville et Constructions.

- Politique économique locale, attribution de licences et révocation. Le ministre de l'intérieur peut autoriser une ville à lever ses propres impôts.

- Incitations à certains secteurs économiques.

- Transports urbains. Les Villes sont nécessairement consultés pour tout moyen de transport interurbain passant par son territoire. La Charte municipale peut préciser si la Ville possède un droit de veto sur ces moyens de transport.

- Relations avec d'autres villes aussi bien edoranaises que micromondiales.

- Participation à la gestion d'Infrastructures de niveau national sur le territoire de la ville, avec la nomination d'un délégué au sein de la direction de gestion de l'Infrastructure.

- Politique Sociale locale.

- Armoiries et devises de la ville.

- Foires et Marchés. Attribution de licences et d'aides.

- Gestion touristique municipale.

- Circulation sur les voies publiques. En outre les villes doivent être consultés lorsque leur territoire est touché, de près ou de loin, par des politiques nationales de gestion du sous-sol, transports ou grands travaux, création d'une autre ville dans le voisinage...

Article 3- Contrôle

La diète peut dépêcher dans chaque ville un représentant. Celui-ci est chargé de veiller à la conformité des lois municipales avec la législation impériale et d'évaluer le travail de gestion municipale.

Article 4- Fondation

Les institutions de chaque ville sont créées par la Loi qui fonde cette ville. Cette dernière doit être votée par la Diète. Les dispositions de cette loi sur les institutions ne peuvent être modifiées qu'avec le consentement des habitants de la ville et avec le consentement de la Diète.

Cette loi doit prévoir des institutions démocratiques, directes ou indirectes.

Article 5- Révision

Les villes ont la faculté, suivant les modalités que déterminent sa charte municipale, de saisir la Diète d'une demande de révision de leur charte municipale. La Diète statue alors en la forme ordinaire des lois.

Article 6- Révocation

La diète , ou le ministre de l'intérieur, peut demander à la justice de démettre de leurs fonctions les dirigeants des Villes qui, de façon systématique et établie, commettent de nombreuses irrégularités dans leur gestion.

Benoît St-Onge a écrit:

Article 1- Principes généraux
La présente loi définit les règles générales sur les compétences et l'organisation des Villes du Saint-Empire d'Edoran.

Article 2- Compétences

Les compétences de chaque Villes est fixée par sa Charte municipale. La charte ne peut comprendre de compétence que dans les domaines suivants :

- Urbanisation de la Ville et Constructions.

- Politique économique locale, attribution de licences et révocation. Le ministre de l'intérieur peut autoriser une ville à lever ses propres impôts.

- Incitations à certains secteurs économiques.

- Transports urbains. Les Villes sont nécessairement consultés pour tout moyen de transport interurbain passant par son territoire. La Charte municipale peut préciser si la Ville possède un droit de veto sur ces moyens de transport.

- Relations avec d'autres villes aussi bien edoranaises que micromondiales.

- Participation à la gestion d'Infrastructures de niveau national sur le territoire de la ville, avec la nomination d'un délégué au sein de la direction de gestion de l'Infrastructure.

- Politique Sociale locale.

- Armoiries et devises de la ville.

- Foires et Marchés. Attribution de licences et d'aides.

- Gestion touristique municipale.

- Circulation sur les voies publiques. En outre les villes doivent être consultés lorsque leur territoire est touché, de près ou de loin, par des politiques nationales de gestion du sous-sol, transports ou grands travaux, création d'une autre ville dans le voisinage...

Article 3- Contrôle

La diète peut dépêcher dans chaque ville un représentant. Celui-ci est chargé de veiller à la conformité des lois municipales avec la législation impériale et d'évaluer le travail de gestion municipale.

Article 4- Fondation

Les institutions de chaque ville sont créées par la Loi qui fonde cette ville. Cette dernière doit être votée par la Diète. Les dispositions de cette loi sur les institutions ne peuvent être modifiées qu'avec le consentement des habitants de la ville et avec le consentement de la Diète.

Cette loi doit prévoir des institutions démocratiques, directes ou indirectes.

Article 5- Révision

Les villes ont la faculté, suivant les modalités que déterminent sa charte municipale, de saisir la Diète d'une demande de révision de leur charte municipale. La Diète statue alors en la forme ordinaire des lois.

Article 6- Révocation

La diète , ou le ministre de l'intérieur, peut demander à la justice de démettre de leurs fonctions les dirigeants des Villes qui, de façon systématique et établie, commettent de nombreuses irrégularités dans leur gestion.